Frais de cloture de livret jeune
Indy74
-
22 mars 2010 à 19:39
Bastyniz Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 - 23 mars 2010 à 13:18
Bastyniz Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 - 23 mars 2010 à 13:18
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9 réponses
Bastyniz
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23 mars 2010
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22 mars 2010 à 19:55
22 mars 2010 à 19:55
Bonsoir bonsoir,
C'est très étrange ...
Depuis quand peut-on prélever des frais pour clôture d'un livret jeune, dont le fonctionnement est totalement gratuit.
Tiens j'ai recherché l'article du CMF sur LF car il me semblait que c'était une disposition réglementaire.
Article R221-97 CMF
"Aucuns frais ni commission d'aucune sorte ne sont perçus pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune"
C'est très étrange ...
Depuis quand peut-on prélever des frais pour clôture d'un livret jeune, dont le fonctionnement est totalement gratuit.
Tiens j'ai recherché l'article du CMF sur LF car il me semblait que c'était une disposition réglementaire.
Article R221-97 CMF
"Aucuns frais ni commission d'aucune sorte ne sont perçus pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune"
Totalement exact !
Lorsque vous rencontrerez votre "conseiller" pour lui demander de rembourser ces frais, faites lui connaître l'article R 221-101 du Code monétaire et financier
Et dites lui que son établissement risque de se voir retirer son agrément !
"En cas de méconnaissance par l'établissement ou l'organisme collecteur des dispositions législatives et réglementaires applicables au livret jeune ou des engagements souscrits dans la convention prévue à l'article R. 221-98, l'autorité administrative compétente peut, après avoir mis l'établissement ou l'organisme intéressé en mesure de présenter ses observations, procéder à un retrait total ou partiel de son habilitation."
Je pense que vous devriez prendre contact avec une association de défense des consommateurs.
Lorsque vous rencontrerez votre "conseiller" pour lui demander de rembourser ces frais, faites lui connaître l'article R 221-101 du Code monétaire et financier
Et dites lui que son établissement risque de se voir retirer son agrément !
"En cas de méconnaissance par l'établissement ou l'organisme collecteur des dispositions législatives et réglementaires applicables au livret jeune ou des engagements souscrits dans la convention prévue à l'article R. 221-98, l'autorité administrative compétente peut, après avoir mis l'établissement ou l'organisme intéressé en mesure de présenter ses observations, procéder à un retrait total ou partiel de son habilitation."
Je pense que vous devriez prendre contact avec une association de défense des consommateurs.
mille mercis pour vos reponse
je vais aller voir ma banque et leur faire part de ce que vous m'avez appris
je vais aller voir ma banque et leur faire part de ce que vous m'avez appris
Prenez contact avec l'afub agence française des usagers des banques.
patal34
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22 mars 2010 à 23:35
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Bien sur, payer 60 euros de cotisation pour en recuperer 42... Indy va y gagner!!
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fideso
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23 mars 2010 à 12:45
23 mars 2010 à 12:45
Et voir sa banque ça je crois que c'est gratuit...
Oui mais :
- d'abord, souvent il vaut mieux y aller "avec des biscuits"
- d'autre part, l'intervention d'une association permet à la banque de ne plus traiter le probème sur un mode purement individuel : "tu réclames, je te rembourse, tu ne réclames pas ....."
Car, dans le cas évoqué, il est difficile de croire que ladite banque ne connaîsse pas le texte du CMF cité par Bastyniz
Fideso...lorsque tu écris "c'est gratuit ", tu évoques la clôture du livret de notre interlocuteur ....?
lOl
- d'abord, souvent il vaut mieux y aller "avec des biscuits"
- d'autre part, l'intervention d'une association permet à la banque de ne plus traiter le probème sur un mode purement individuel : "tu réclames, je te rembourse, tu ne réclames pas ....."
Car, dans le cas évoqué, il est difficile de croire que ladite banque ne connaîsse pas le texte du CMF cité par Bastyniz
Fideso...lorsque tu écris "c'est gratuit ", tu évoques la clôture du livret de notre interlocuteur ....?
lOl
fideso
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381
23 mars 2010 à 13:10
23 mars 2010 à 13:10
la clôture est gratuite en effet... chez moi aussi.. mais le libellé est vraiment clôture de compte??
Les conditions générales de banques de janvier elles disent quoi?
Les conditions générales de banques de janvier elles disent quoi?
Bastyniz
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23 mars 2010
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23 mars 2010 à 13:18
23 mars 2010 à 13:18
Rah mais ces quoi ces débats :p
Pour une réponse easy, on en vient à parler de l'UFC ou à jeter la pierre aux banques. Je pense aussi que la réclamation directe est la plus évidente.
D'un avis purement personnel je ne pense pas qu'une Banque ayant pignon sur rue s'amuse à mettre des frais (ou pire les généraliser) sur un livret réglementé aussi fortement, d'autant que tout le monde semble être au courant de la législation.
Je pense que c'est frais doivent être liés à autre chose, à moins que la banque ne soit pas soumise au droit français (banques en ligne) et encore je pense que l'agrément délivré aux EBC doit comporter ce genre de mise aux normes.
Pour une réponse easy, on en vient à parler de l'UFC ou à jeter la pierre aux banques. Je pense aussi que la réclamation directe est la plus évidente.
D'un avis purement personnel je ne pense pas qu'une Banque ayant pignon sur rue s'amuse à mettre des frais (ou pire les généraliser) sur un livret réglementé aussi fortement, d'autant que tout le monde semble être au courant de la législation.
Je pense que c'est frais doivent être liés à autre chose, à moins que la banque ne soit pas soumise au droit français (banques en ligne) et encore je pense que l'agrément délivré aux EBC doit comporter ce genre de mise aux normes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...