Taxe locale d'équipement
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15 réponses
SurTaxe Locale D'équipement!!!
Je ne voudrais pas ici répondre en parlant de revenu mais là c'est une vraie arnaque fiscale. En effet pour mettre en oeuvre un chauffe eau solaire, j'ai fait surélever ma toiture ce qui me fait gagner environ 70m². Et bien la punition s'applique au bout d'un an 1/2 sous la forme de la TLE (4949€).
Il faut savoir que cette TLE ne s'applique pas à toutes les communes et que le taux est dépendant des décisions municipales.
Ce petit message à le même sens que celui de mimi327, méfiez-vous!
Je ne voudrais pas ici répondre en parlant de revenu mais là c'est une vraie arnaque fiscale. En effet pour mettre en oeuvre un chauffe eau solaire, j'ai fait surélever ma toiture ce qui me fait gagner environ 70m². Et bien la punition s'applique au bout d'un an 1/2 sous la forme de la TLE (4949€).
Il faut savoir que cette TLE ne s'applique pas à toutes les communes et que le taux est dépendant des décisions municipales.
Ce petit message à le même sens que celui de mimi327, méfiez-vous!
salut!! quel est la demarche a effectue pour avoir la reduction de la taxe local d'equipement?? pouvez-vous me repondre sans abreviation comme dans votre message du 27 avril 2010 !!
de plus je cherche tous les degrevements ou reduction fiscal suite a un pret a taux zero pour une construction neuve en premiere aquisition.
cordialement.
de plus je cherche tous les degrevements ou reduction fiscal suite a un pret a taux zero pour une construction neuve en premiere aquisition.
cordialement.
Bonjour,
Si tu as un prêt à taux 0, tu dois envoyer une attestation bancaire au service instructeur (la ddt, la dde n'existe plus depuis plus de deux ans ...).
En effet, la ddt n'a aucune connaissance du type de prêt que tu contractes.
Dans l'imprimé de permis de construire, si tu n'as pas coché la case "prêt aidé de l'état", la ddt ne te réclamera pas l'attestation.
A la réception de l'attestation, la ddt établit un avis de dégrèvement qu'elle envoie à la TG, qui se charge de rembourser le trop perçu.
Je suis désolée de te contredire, mais toutes les ddt de France ne travaillent pas de cette façon : j'aime autant te dire que les dégrèvements sont prioritaires chez nous, et mes agents réclament l'attestation dès que la coche est mise dans l'imprimé.
Attention, depuis deux mois, la TLE est exigible non plus 18 mois et 36 mois après l'obtention du permis, mais 12 et 24 mois après. Et il n'est plus prévu de dispositif de réclamation d'attestation !!
Autrement dit, dès qu'un prêt à taux 0 est obtenu, il faut envoyer l'attestation à la DDT si tu veux être classé directement en catégorie 4 !!!!!
Il me semble que tu peux demander le dégrèvement pendant les 4 années qui suivent le permis. Si tu veux, je me renseigne demain et je te dis quoi.
Si tu as besoin d'info, dis le moi, j'ai tout ce qu'il faut !
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
Si tu as un prêt à taux 0, tu dois envoyer une attestation bancaire au service instructeur (la ddt, la dde n'existe plus depuis plus de deux ans ...).
En effet, la ddt n'a aucune connaissance du type de prêt que tu contractes.
Dans l'imprimé de permis de construire, si tu n'as pas coché la case "prêt aidé de l'état", la ddt ne te réclamera pas l'attestation.
A la réception de l'attestation, la ddt établit un avis de dégrèvement qu'elle envoie à la TG, qui se charge de rembourser le trop perçu.
Je suis désolée de te contredire, mais toutes les ddt de France ne travaillent pas de cette façon : j'aime autant te dire que les dégrèvements sont prioritaires chez nous, et mes agents réclament l'attestation dès que la coche est mise dans l'imprimé.
Attention, depuis deux mois, la TLE est exigible non plus 18 mois et 36 mois après l'obtention du permis, mais 12 et 24 mois après. Et il n'est plus prévu de dispositif de réclamation d'attestation !!
Autrement dit, dès qu'un prêt à taux 0 est obtenu, il faut envoyer l'attestation à la DDT si tu veux être classé directement en catégorie 4 !!!!!
Il me semble que tu peux demander le dégrèvement pendant les 4 années qui suivent le permis. Si tu veux, je me renseigne demain et je te dis quoi.
Si tu as besoin d'info, dis le moi, j'ai tout ce qu'il faut !
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols
Morganna merci de ta réponse. La case tx 0 sur le permis de construire a bien été coché, aucune erreur de ce coté là. J'ai téléphoné aux impots et on m'a bien expliqué à quoi servait cette taxe et comment vérifier si le pret était pris en compte. Le calcul est bien erroné et j'ai envoyé une attestation de ma banque au centre des impots et à la tresorerie.
Pourquoi ne m'ont ils pas envoyé de courrier pour me demander de leur fournir une attestation sous peine de payer plein pot ? !!! Mais par contre, un mois avant la premiere echeance de ma TLE on m'envoie deja un rappel ! J'aurai preferé qu'ils paient un timbre pour me demander une attestation plutot que le rappel. Qui oublie de payer ses impots ???????
Bizarrement sur mes deux voisins(qui ont obtenu leur PC au meme moment que nous) un a eu le meme soucis que nous et l'autre non....mais ce dernier travaille à la mairie !!!!Trop de personnes se plaignent de cette erreur de calcul.
Derniere chose, la TLE sert à aider les communes à financer les infrastructures, tout à l'égout, ecole......Ma maison est située sur un chemin de campagne plein de trou (ou g crevé une fois dejà) je n'ai pas de lampadaire ni de tout à l'égout....ma mairie est ouverte l'après midi seulement pour 3h.....ou va encore cet argent ????
Pourquoi ne m'ont ils pas envoyé de courrier pour me demander de leur fournir une attestation sous peine de payer plein pot ? !!! Mais par contre, un mois avant la premiere echeance de ma TLE on m'envoie deja un rappel ! J'aurai preferé qu'ils paient un timbre pour me demander une attestation plutot que le rappel. Qui oublie de payer ses impots ???????
Bizarrement sur mes deux voisins(qui ont obtenu leur PC au meme moment que nous) un a eu le meme soucis que nous et l'autre non....mais ce dernier travaille à la mairie !!!!Trop de personnes se plaignent de cette erreur de calcul.
Derniere chose, la TLE sert à aider les communes à financer les infrastructures, tout à l'égout, ecole......Ma maison est située sur un chemin de campagne plein de trou (ou g crevé une fois dejà) je n'ai pas de lampadaire ni de tout à l'égout....ma mairie est ouverte l'après midi seulement pour 3h.....ou va encore cet argent ????
je vis dans un petit village de la Loire 3000 habitants. J'ai une grange à grain. Pour sauver ce patrimoine j'ai pensé faire une opération blanche. Faire un appart locatif (toutes normes - handicapés...) le reste comble et cave restant à notre usage.
La shon se monte à 221 m². L'appart occupant que 77 m².
Il n'existait pas de TLE. La nouvelle municipalité la mise en place. Ok.
J'ai reçu cette impôt. Je dois payer 9000 euros.
Je ne sais pas quoi faire ou plutôt ce que je peut faire. Tout le monde trouve cela très très cher....mais c'est voté.
Il me reste la possibilité de tout annulé,
de dénoncer et prévenir les gens
écrire à tout ces beaux politiciens
en tout les cas j'ai une TEL de 9000 euros
si vous avez une idée pour amener une évolution positive sur cette escroquerie, je prends
La shon se monte à 221 m². L'appart occupant que 77 m².
Il n'existait pas de TLE. La nouvelle municipalité la mise en place. Ok.
J'ai reçu cette impôt. Je dois payer 9000 euros.
Je ne sais pas quoi faire ou plutôt ce que je peut faire. Tout le monde trouve cela très très cher....mais c'est voté.
Il me reste la possibilité de tout annulé,
de dénoncer et prévenir les gens
écrire à tout ces beaux politiciens
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02Marie
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20 janv. 2011 à 22:17
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Le seul moyen de diminuer cette taxe est d'apporter la preuve d'un pret 0 % ou d'un artisanat, mais comme ca n'a pas l'air d'être le cas, ben c'est tout annuler ou banquer... Ne pas oublier que nous sommes les vaches laitières de notre cher gouvernement !
Bonsoir, j'ai tenté d'informer les magazines de conso pour qu'ils parlent du sujet dans leur magazine mais aucune réponse de leur part ! Aucun syndicat ne souhaite s'occuper de cette "affaire". Je voulais juste informer les consommateurs de cette taxe qui se vote du jour au lendemain mais l'accusé pèse trop lourd : l' Etat !
Attention à toutes les personnes qui souhaitent faire construire quoique que ce soit renseignez vous auprès de votre mairie du montant de la TLE çà pourrait vous faire réfléchir !!!!!
Attention à toutes les personnes qui souhaitent faire construire quoique que ce soit renseignez vous auprès de votre mairie du montant de la TLE çà pourrait vous faire réfléchir !!!!!
02Marie
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20 janv. 2011 à 23:13
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Normalement avant de faire bâtir on fait une demande de certificat d'urbanisme ou cette taxe est renseignée, mais il est vrai que les communes peuvent la voter comme elles le souhaitent et après il faut faire avec...
et oui....pour nous cette taxe a été votée quelques mois avant notre installation mais après demande de permis de construire et nous n'avions pas été informé par notre constructeur qui ne connaissait pas cette taxe sur notre commune ! Mais comme beaucoup de nouvelles maisons étaient en projet la commune s'est lachée avec impot à la signature du permis (que je n'ai pas eu !) TLE et augmentation des ordures ménégères
Ca fait réfléchir....si on avait su tout çà peut etre que l'on serait parti plus loin.......tans pis moi vache à lait je paye mais dans 5ans on repense au probleme de surtaxe dans les petites communes !
Ca fait réfléchir....si on avait su tout çà peut etre que l'on serait parti plus loin.......tans pis moi vache à lait je paye mais dans 5ans on repense au probleme de surtaxe dans les petites communes !
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bonjour,
je voulais vous dire que moi aussi j'ai recu la TLE et la taxes des espacesverts(un truc comme ca lol) et au total j'en ai pour 2386 euro donc après avoir vu tout ce qui était écrit au sujet des dégrèvements j'ai téléphoné a la DDE qui m'a confirmé qu'il y avait des dégrèvements possible avec les prêts a taux 0% donc la personne m'a demandé de lui faire parvenir par courrier une attestation de ma manque stipulant que nous avions eu le droit a un prêt a taux 0% (chose que je vais faire très rapidement) pour être sure de pouvoir bénéficier d'une remise, voila je vous tiens au courant dès que j'aurais ma réponse.
je voulais vous dire que moi aussi j'ai recu la TLE et la taxes des espacesverts(un truc comme ca lol) et au total j'en ai pour 2386 euro donc après avoir vu tout ce qui était écrit au sujet des dégrèvements j'ai téléphoné a la DDE qui m'a confirmé qu'il y avait des dégrèvements possible avec les prêts a taux 0% donc la personne m'a demandé de lui faire parvenir par courrier une attestation de ma manque stipulant que nous avions eu le droit a un prêt a taux 0% (chose que je vais faire très rapidement) pour être sure de pouvoir bénéficier d'une remise, voila je vous tiens au courant dès que j'aurais ma réponse.
bonsoir ,
j'ai également demandé cette attestation à ma banque afin d'obtenir un dégrèvement des taxes ...... Ma banquière me répond : qu'elle ne peut pas me faire parvenir d'attestation !!! Que je dois me contenter de mon offre de prêt .... Or, il est bien stipulé que tout ce qui est offres de pret etc ne sont pas valides !! Je suis perplexe... merci de me renseigner
j'ai également demandé cette attestation à ma banque afin d'obtenir un dégrèvement des taxes ...... Ma banquière me répond : qu'elle ne peut pas me faire parvenir d'attestation !!! Que je dois me contenter de mon offre de prêt .... Or, il est bien stipulé que tout ce qui est offres de pret etc ne sont pas valides !! Je suis perplexe... merci de me renseigner
alors en faite il faut demander à la banque un papier ou attestation qui stipule que vous avez souscrit un prêt à taux 0% pour votre achat , donc moi c'est ce que j'ai fait (la banquière me l'a délivré sans aucun pb), et j'ai envoyé le tout au service responsable de la TLE qui m'a dit que effectivement j'avais le droit à un dégrèvement avec le prêt a taux 0% et hier soir super surprise je rentre à la maison et j'avais un courrier pour ma TLE qui me disait de régler le montant de 1186 euro pour le 16 décembre(montant de la 1ère échéance ) et montant qui n'as pas changé puisque c'était le meme montant quand j'ai envoyé mon courrier donc demain je leur téléphone pour avoir une explication car mes voisins et des amis ont fait la même chose et ont eu le droit à un dégrèvement de 800 euro pas négligeable quand même .donc à suivre je vous tiens au courant du déroulement des choses
désolé de répondre si tard avotre mail mais je n'avais pas eu le temps avant, alors la semaine dernière n'ayant aucune réponse du service d'assiette ainsi que du centre des impôts je me suis permise de les rapeller car la date de paiement approche , donc ils m'ont répondu qu'effectivement cela pouvait prendre 2 à 3 mois avant de recevoir le papier modifié par le service d'assiette donc cela voulais dire que je paiement la 1er partie et j'aurais été remboursé plus tard du trop payé, donc je leur ai dit que je ne voulais aps avancer une sommes pareil si je ne la devais pas, donc ils m'ont dit le montant et j'ai eu 915 euro de moins sur le total donc au lei de payer 1186 pour le premier versement je ne paye que 732 euro et 733 euro l'année prochaine , voila comme quoi ce n'est pas négligable et ils faut le dire a tous les nouveaux propriétaire car sinon bcp de gens vont se faire avoir!!
morganna0855
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15 février 2013
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26 avril 2010 à 21:11
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Bonsoir,
Sont concernés en fait tous les prêts aidés de l'état.
Donc oui.
Morganna
Sont concernés en fait tous les prêts aidés de l'état.
Donc oui.
Morganna
Sonia Bardin
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13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 19:55
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Bonjour Morganna,
Quand tu dis que pour une exonération ou un abaissement de la TLE sont concernés tous les prêts aidés de l'état, ça veut dire que même si on a eu un prêt avec un taux, ça marche ?
Merci à toi pour ta repose rapide.
Quand tu dis que pour une exonération ou un abaissement de la TLE sont concernés tous les prêts aidés de l'état, ça veut dire que même si on a eu un prêt avec un taux, ça marche ?
Merci à toi pour ta repose rapide.
morganna0855
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27 avril 2010 à 21:59
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Je te conseille d'appeler la DDT : donne leur le numéro du permis et dis leur que tu leur envoies une attestation de prêt à taux 0. Demande leur le délai de traitement de ta demande.
Tu envoies ton attestation avec un courrier expliquant que tu avais coché la case prêt à taux 0 dans l'imprimé de permis de construire. Tu leur demandes de bien vouloir faire diligence pour envoyer l'avis de dégrèvement à la TG, pour récupérer au plus vite le montant payé à tort.
Tu adresses le courrier à Monsieur (ou madame) le directeur départemental des territoires de (département) - service application du droit des sols - tle
Mets tes coordonnées téléphoniques où ils peuvent te joindre aux heures de bureau.
Cela aura + de poids et ira + vite si tu te mets avec tes voisins lésés, vous faites 1 seul courrier que vous signez tous, et vous transmettez toutes vos attestations de prêt.
Parallèlement, tu peux contacter le TPG et expliquer la situation : une attestation est partie à la ddt, un dégrèvement arrive. Confirme toujours tout ce que tu dis et ce qu'on te dit par écrit.
Sinon, sur tes questions, pourquoi ne t'ont ils pas réclamé l'attestation ? Faut poser la question à l'instructeur. Quels ordres et consignes atil eu pour le traitement des tle ? A voir ...
Morganna
Tu envoies ton attestation avec un courrier expliquant que tu avais coché la case prêt à taux 0 dans l'imprimé de permis de construire. Tu leur demandes de bien vouloir faire diligence pour envoyer l'avis de dégrèvement à la TG, pour récupérer au plus vite le montant payé à tort.
Tu adresses le courrier à Monsieur (ou madame) le directeur départemental des territoires de (département) - service application du droit des sols - tle
Mets tes coordonnées téléphoniques où ils peuvent te joindre aux heures de bureau.
Cela aura + de poids et ira + vite si tu te mets avec tes voisins lésés, vous faites 1 seul courrier que vous signez tous, et vous transmettez toutes vos attestations de prêt.
Parallèlement, tu peux contacter le TPG et expliquer la situation : une attestation est partie à la ddt, un dégrèvement arrive. Confirme toujours tout ce que tu dis et ce qu'on te dit par écrit.
Sinon, sur tes questions, pourquoi ne t'ont ils pas réclamé l'attestation ? Faut poser la question à l'instructeur. Quels ordres et consignes atil eu pour le traitement des tle ? A voir ...
Morganna
Merci beaucoup tu es de bon conseil. Dans tous les cas je dois payer à peu près la moitié avant le 15 mai 2010 et le reste en septembre ou octobre 2011. La réduction d'après la femme que g eu au téléphone est d'à peu près 40 % donc l'administration a à peu pres 1an 1/2 pour rattrapper la bourde. Mon deuxième versement sera moindre et " ma dette" sera payée !!!!
morganna0855
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27 avril 2010 à 22:47
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Un an et demi pour rattraper la bourde !! On devrait y arriver ... Quoi que ... Quand je vois certains specimen, j'ai des doutes ....
Non je rigole !!!
Paie bien la 1ère moitié quoi qu'il arrive !!!
ça devrait s'arranger pour toi : c'est bien !!
Bonne continuation !!
Amitiés
Morganna
Non je rigole !!!
Paie bien la 1ère moitié quoi qu'il arrive !!!
ça devrait s'arranger pour toi : c'est bien !!
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Morganna
02Marie
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27 avril 2010 à 22:44
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Bonsoir,
Comme tu dis Morganna les DDT ne travaillent pas toutes de la même façon. Dans le 02 il y a quelques années, la DDE réclamait systématiquement les attestations de prêt 0 % mais hélas sans personnel suffisant il est désormais impossible de faire ce courrier.
De plus les services urba de la DDT 02 est obligé de reprendre également toutes les taxes des Comm d'agglo donc il n'y a plus aucun suivi, c'est moche mais c'est ainsi. La politique de l'Etat est de ne plus vouloir de fonctionnaires, voilà le résultat... Sans compter qu'au vu de la fermeture prochaine du Service urba DDT02, les permis vont être redistribués au Comm d'agglo et Comm de Comm, ce qui augmentera les impots locaux pour financer ces changements l'Etat se désengageant complètement.... Bref la pauvre pélerin servira toujours de vache à lait, oupsssssssssss
Comme tu dis Morganna les DDT ne travaillent pas toutes de la même façon. Dans le 02 il y a quelques années, la DDE réclamait systématiquement les attestations de prêt 0 % mais hélas sans personnel suffisant il est désormais impossible de faire ce courrier.
De plus les services urba de la DDT 02 est obligé de reprendre également toutes les taxes des Comm d'agglo donc il n'y a plus aucun suivi, c'est moche mais c'est ainsi. La politique de l'Etat est de ne plus vouloir de fonctionnaires, voilà le résultat... Sans compter qu'au vu de la fermeture prochaine du Service urba DDT02, les permis vont être redistribués au Comm d'agglo et Comm de Comm, ce qui augmentera les impots locaux pour financer ces changements l'Etat se désengageant complètement.... Bref la pauvre pélerin servira toujours de vache à lait, oupsssssssssss
morganna0855
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27 avril 2010 à 22:51
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T'es en 02, je suis pas loin ...
ouai c'est triste, c'est la fin d'une période
travailler pour l'état et travailler pour des élus, rien à voir,
je sais pas si je pourrai ...
On verra
Morganna
ouai c'est triste, c'est la fin d'une période
travailler pour l'état et travailler pour des élus, rien à voir,
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02Marie
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27 avril 2010 à 22:58
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Je répondrais simplement que je sais pas si je pourrais longtemps... Je suis trop honnête je crois, mais bon le 13è mois et certaines primes supplémentaires incitent tout de même à rester...
dounou35
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17 octobre 2010
17 oct. 2010 à 10:11
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bonjour je fais remonter ce post car j'ai des questions moi aussi concernant cette charmante tle.
nous avons fait construire une extension à notre maison de 50m2. oh suprise nous venons de recevoir la tle (jamais entendu parler de cette taxe avant) d'un montant de 1400 euros soit une fois et demi mon salaire...
(978 de tle
98 de caue
326 pour les espaces verts
soit 1402 euros)
nous habitons dans une petite commune de 1000 habitants. je trouve cette taxe scandaleuse. ne sommes nous bon qu'à verser nos piètres salaires à droite et à gauche sans avoir quoi que ce soit à dire ??? le montant de cette taxe ne devrait elle pas figurer sur l'arreté du permis de construire ?
y a t il des recours possible ?
nous avons fait construire une extension à notre maison de 50m2. oh suprise nous venons de recevoir la tle (jamais entendu parler de cette taxe avant) d'un montant de 1400 euros soit une fois et demi mon salaire...
(978 de tle
98 de caue
326 pour les espaces verts
soit 1402 euros)
nous habitons dans une petite commune de 1000 habitants. je trouve cette taxe scandaleuse. ne sommes nous bon qu'à verser nos piètres salaires à droite et à gauche sans avoir quoi que ce soit à dire ??? le montant de cette taxe ne devrait elle pas figurer sur l'arreté du permis de construire ?
y a t il des recours possible ?
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17 oct. 2010 à 10:45
17 oct. 2010 à 10:45
Je suis d'accord avec vous dounou, nous sommes les bonnes vaches laitières du gouvernement (moi aussi je vais agrandir, et même en étant dans les permis, je paierai cette taxe soyez rassuré) Hélas il n'y a aucune contestation possible, on peut avoir un abattement possible quand on fait batire une première acquisition avec un taux 0 % mais quand on agrandi tout dépend de la surface existante. Regardez le pourcentage de tle, c'est ce qui part pour la commune qui a institué la délibération. Parmis ces temps de grève, travaillez plus pour vivre moins bien oupsssssssssssss
Bon dimanche
Bon dimanche
et oui la TLE quelle belle surprise dans la boite aux lettres surtout quand on ne sait meme pas ce que c'est. Nous n'avons pas le choix, nous devons la payer. Une chose seulement est à faire : vérifier le calcul !!!!!!! beaucoup trop d'erreurs en faveur de l'état bien sur !!!!! Par contre cette taxe sert à améliorer les infrastructures donc nous avons demandé avec nos voisins une belle route (et non plus un chemin caillouteux) avec des trottoirs et des lumieres......que nous avons obtenu! Nous sommes nous aussi dans une petite commune et les élus se méfient des administrés !!! La peur que les gens désertent la campagne !!!! Mais quand je vois tout ce que j'ai a payé en plus par rapport à une maison en ville je me demande maintenant si le choix d'habiter à la campagne était le bon....600euros de taxe de poubelle avec 1 passage par semaine car on est loin des "déchetterie" ........ ma mère 110 euros pôur un an en plein centre ville avec 2 passage bennes et 1 passage déchet vert !!!!! Nous , pauvre classe moyenne, nous ne sommes bon qu'à payer !!!!!
Bon courage à tous les petits propriétaires qui comme nous ne vivent plus mais survivent depuis qu'ils ont acheté à cause de toutes ces taxes cachées !!!!
Bon courage à tous les petits propriétaires qui comme nous ne vivent plus mais survivent depuis qu'ils ont acheté à cause de toutes ces taxes cachées !!!!
Bonjour,
Lorsque vous déposer un permis de construire, un cadre du formulaire appelé "Fiscalité de l'urbanisme" est à remplir. C'est là que vous devez mentionner que vous bénéficierez d'un prêt aidé. Si cela n'est pas rempli, systématiquement l'imposition se fera sur la base la plus forte. Ilest tout de même possible d'obtenir un dégrêvrement auprès du service de la fiscalité en présentant les preuves de l'exitence d'un prêt aidé.
Lorsque vous déposer un permis de construire, un cadre du formulaire appelé "Fiscalité de l'urbanisme" est à remplir. C'est là que vous devez mentionner que vous bénéficierez d'un prêt aidé. Si cela n'est pas rempli, systématiquement l'imposition se fera sur la base la plus forte. Ilest tout de même possible d'obtenir un dégrêvrement auprès du service de la fiscalité en présentant les preuves de l'exitence d'un prêt aidé.
Bonjour, ayant un logement de fonction (bien malgrè nous et que nous allons devoir garder) nous n'avons pas eu le droit au prêt à taux 0 , par contre nous avons été aidé par un autre prêt social de notre employeur, donc si je comprends bien nous pouvons pretendre à un dégrèvement nous aussi pour cette fameuse TLE ? merci de me confirmer Val//. Eliga.
Emmann
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Modifié par Emmann le 2/07/2011 à 08:41
Modifié par Emmann le 2/07/2011 à 08:41
bonjour,
je remonte ce post pour des précisions
comme il est résolu, je créé ma question là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5357484-la-tle-pour-quels-travaux
je remonte ce post pour des précisions
comme il est résolu, je créé ma question là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5357484-la-tle-pour-quels-travaux
chrysa64
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5 févr. 2013 à 13:57
5 févr. 2013 à 13:57
Bonjour,
Même problème que tout le monde, même si la case PTZ était cochée j'ai reçu l'avis d'imposition plein pot...
COntrairement à d'autre je savais que j'avais droit à un dégrèvement car c'était noté sur le permis de construire.
Par contre dès que j'ai reçu l'avis j'ai envoyé mon courrier recommandé demandant le dégrèvement en prenant soin de joindre l'attestation de la banque.
Ma question : combien de temps ont ils pour répondre favorablement (ou pas) à cette demande, car je dois payer la première partie en mars donc le mois prochain et que je n'ai toujours pas de réponse ?
J'ai appeler le service d'assiette qui m'a limite envoyée promener en me disant que c'etait normal qu'il y avait toujours du delais....
Le problème c'est que moi non plus je n'ai pas envie d'avancer une certaine somme que je ne dois pas pour apres etre remboursée on ne sait quand...
Qui dois je appeler pour avoir la confirmation du bon montant à régler (le service d'assiette ou le tresor ?)
Merci pour vos réponses :)
Même problème que tout le monde, même si la case PTZ était cochée j'ai reçu l'avis d'imposition plein pot...
COntrairement à d'autre je savais que j'avais droit à un dégrèvement car c'était noté sur le permis de construire.
Par contre dès que j'ai reçu l'avis j'ai envoyé mon courrier recommandé demandant le dégrèvement en prenant soin de joindre l'attestation de la banque.
Ma question : combien de temps ont ils pour répondre favorablement (ou pas) à cette demande, car je dois payer la première partie en mars donc le mois prochain et que je n'ai toujours pas de réponse ?
J'ai appeler le service d'assiette qui m'a limite envoyée promener en me disant que c'etait normal qu'il y avait toujours du delais....
Le problème c'est que moi non plus je n'ai pas envie d'avancer une certaine somme que je ne dois pas pour apres etre remboursée on ne sait quand...
Qui dois je appeler pour avoir la confirmation du bon montant à régler (le service d'assiette ou le tresor ?)
Merci pour vos réponses :)
bonsoir,
ayant quelques soucis financiers en ce moment, et ayant la TLE à payer pour le 16 avril, pensez vous qu'il soit possible de demander un report de paiement de quelques mois voire d'un an ?
ayant quelques soucis financiers en ce moment, et ayant la TLE à payer pour le 16 avril, pensez vous qu'il soit possible de demander un report de paiement de quelques mois voire d'un an ?
IL Y A PIRE. Jai obtenu un PC en avril 2012 . Je dois payer 1136€ avril 2013 . mais je ne peut vendre mon terrain car sur le plan P L U ma parcelle est en zone agricole.Je devrais payer en 2014 1136€ et en za .Pas commencer les travaux annule le permis.
TROUVEZ L'ERREUR???????????????? ET REPONDEZ-MOI SVP
TROUVEZ L'ERREUR???????????????? ET REPONDEZ-MOI SVP
Bonjour,
Je me permets d'également poster ici car j'ai un soucis. Bien vu que la case était cochée sur mon permis mais que le calcul de la TLE s'est fait sans en tenir compte, nous avons adressé une demande de dégrèvement à l'assiette des impots du 34 (on m'a dit de ne pas m'adresser ailleurs).
Courrier envoyé en décembre, pas de réponse, relances téléphoniques où on me dit ne pas avoir reçu le doc, je le refaxe en février, toujours pas de réponse, on me redit ne pas avoir reçu le doc... Courrier recommandé en avril.
Je rappelle, le document est bien reçu et traité mais attend de passer devant une commission dont je ne rappelle plus le nom.
Nous sommes en août!!! prochaine échéance à venir bientôt mais nous ne devrions pratiquement rien payer car d'après les informations fournies au téléphone, nous aurions également droit à environ 40% de réduction...
Savez-vous si l'administration a un délais maximum pour répondre? Dois-je payer la totalité restante à payer (on parle de 2x 2000€ en tout!)
Merci de votre retour.
Bonne journée
Zetra
Je me permets d'également poster ici car j'ai un soucis. Bien vu que la case était cochée sur mon permis mais que le calcul de la TLE s'est fait sans en tenir compte, nous avons adressé une demande de dégrèvement à l'assiette des impots du 34 (on m'a dit de ne pas m'adresser ailleurs).
Courrier envoyé en décembre, pas de réponse, relances téléphoniques où on me dit ne pas avoir reçu le doc, je le refaxe en février, toujours pas de réponse, on me redit ne pas avoir reçu le doc... Courrier recommandé en avril.
Je rappelle, le document est bien reçu et traité mais attend de passer devant une commission dont je ne rappelle plus le nom.
Nous sommes en août!!! prochaine échéance à venir bientôt mais nous ne devrions pratiquement rien payer car d'après les informations fournies au téléphone, nous aurions également droit à environ 40% de réduction...
Savez-vous si l'administration a un délais maximum pour répondre? Dois-je payer la totalité restante à payer (on parle de 2x 2000€ en tout!)
Merci de votre retour.
Bonne journée
Zetra
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2010 à 21:10
25 mai 2012 à 07:34
2 oct. 2012 à 11:51
bientôt propriétaire, j'essaye de na pas avoir trop de surprise et du coup me renseigner et comprendre ces taxes.
lilie59 a quel moment faut il envoyer le courrier a la DDE?
je crois comprendre que vous avez fait construire ,
quel taxe il y a t il hormis celle la?
merci beaucoup.
24 oct. 2012 à 21:13
19 nov. 2012 à 17:40
Concernant cette demande d'exonération , il y a t'il un délai pour fournir l'attestation de prêt à taux 0?
Merci de votre réponse