Mise en demeure usufruitier - payer charges
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isy2010
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mercredi 24 mars 2010
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29 mars 2010
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Modifié par isy2010 le 25/03/2010 à 15:21
Paris - 30 mars 2010 à 00:04
Paris - 30 mars 2010 à 00:04
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8 réponses
Bonjour,
La taxe foncière est due par l'usufruitier. Ce dernier est également redevable de tous les travaux liés à la jouissance du bien, entretien (donc charges de co-propriété, à l'exclusion des gros travaux), assurance, etc.
Le tout sauf convention contraire évidemment.
Toutefois, il serait judicieux de contacter votre assureur avec le contrat de votre mère (si possible...) afin examiner la possibilité d'une couverture dite "PNO", propriétaire non occupant.
Ce type de contrat (peu onéreux) a pour objectif de combler le vide entre les garanties du contrat de la copropriété et les garanties multirisques habitation "locataire" (même si ce n'est pas son cas) qu'a pu souscrire votre mère.
Cordialement.
La taxe foncière est due par l'usufruitier. Ce dernier est également redevable de tous les travaux liés à la jouissance du bien, entretien (donc charges de co-propriété, à l'exclusion des gros travaux), assurance, etc.
Le tout sauf convention contraire évidemment.
Toutefois, il serait judicieux de contacter votre assureur avec le contrat de votre mère (si possible...) afin examiner la possibilité d'une couverture dite "PNO", propriétaire non occupant.
Ce type de contrat (peu onéreux) a pour objectif de combler le vide entre les garanties du contrat de la copropriété et les garanties multirisques habitation "locataire" (même si ce n'est pas son cas) qu'a pu souscrire votre mère.
Cordialement.