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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, cependant, pour ce que j'en sais, la modification post accord de stipulations du contrat constitue une erreur qui a vicié votre consentement (Article 1109 du Code civil).
On peut vous opposer votre négligence.
Mais vous pouvez prouver qu'il y'a eu volonté de vous nuire de la part de votre mandataire. son attitude est éloquente.
Enfin quant au délai d'irrévocabilité, si il y'a tromperie (dol) de la part dumandataire, cette clause du contrat apparaît tout au plus abusive selon le code de la consommation.
Si ce qui vient d'être invoqué ressemble à votre situation, alors vous pouvez engager une action en nullité contre le contrat.
En espérant vous avoir aidé.
Je ne suis pas spécialiste, cependant, pour ce que j'en sais, la modification post accord de stipulations du contrat constitue une erreur qui a vicié votre consentement (Article 1109 du Code civil).
On peut vous opposer votre négligence.
Mais vous pouvez prouver qu'il y'a eu volonté de vous nuire de la part de votre mandataire. son attitude est éloquente.
Enfin quant au délai d'irrévocabilité, si il y'a tromperie (dol) de la part dumandataire, cette clause du contrat apparaît tout au plus abusive selon le code de la consommation.
Si ce qui vient d'être invoqué ressemble à votre situation, alors vous pouvez engager une action en nullité contre le contrat.
En espérant vous avoir aidé.
29 mars 2010 à 11:26
j'attends d'autres avis d'engager une action en nullité de contrat afin d'être sûr car je ne veux pas avoir des frais en justice trop important ni une trop longue démarche administrative.
D'ailleurs comment m'y prendre contacter un notaire?