Litige limite de propriété - mur cloture

gisleno Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2010 - 28 mars 2010 à 12:50
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 28 mars 2010 à 13:13
Bonjour,
J'ai acheté un terrain à construire avec des limites de propriétés signées par les voisins sur une base de plan fait par un géomètre expert.
Un vieux mur de clôture appartenant aux voisins longe le terrain sur la longueur. L'architecte à fait un plan de maison se basant sur la limite de propriété et s'appuyant sur ce mur. Le problème : le vieux mur des voisin n'est pas droit et fait un "ventre" de 50 cms sur mon terrain. Les voisins prétendent que la limite de propriété correspond à la limite physique fait par le mur leur appartenant, de mon côté, je prétends que ce mur n'est pas à sa place car il déborde sur mon terrain et de ce fait j'ai le droit d'empiéter dessus pour permettre de poursuivre la construction de ma maison.
Qui a raison ? quelles sont les démarches pour obtenir gain de cause?
Il faut savoir que le géomètre dit avoir mal mesuré le mur et son assurance à dépêché un expert. Conclusion: l'assurance (si on arrive au bout) va me dédommager que des mètres carrés manquants (4 m²).
Donc voila, je sais plus quoi faire, au pire, construire ma maison et perdre les m² manquant du fait de ce vieux mur.
Le terrain fait 302m², la maison fini 110m². Donc les 4 m² vont manquer cruellement.

Merci de votre aide.

1 réponse

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
28 mars 2010 à 13:13
Vu l'anomalie de la chose (un mur qui fait un « ventre » sur votre terrain) qui dure depuis la nuit des temps, et au cas ou le voisin n'a pas sa maison (ou un autre bâtiment en béton) là-dessus,
Si vous commencez une procédure, VOUS ALLEZ GAGNER mais il va falloir payer à votre voisin les 4 mc.
Le mieux c'est d'expliquer gentiment au voisin le problème, et de lui proposer de lui acheter les 4 mc.
S'il ne veut pas, allez en jugement. Vous allez gagner mais pour la suite des relations avec lui, essayez d'imaginer le bordel qui va suivre.
De toute façon, si c'est vous qui cédez (vous laissez tomber les 4 mc), c'est vous serez frustré et les relations vont être pareils.
L'intérêt suprême est d'être bien avec les voisins.
Amicalement, groussard
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