Rester en micro-bnc même au-dessus du seuil
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cobalticy
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Modifié par micheld33 le 29/03/2010 à 16:33
médecin971 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 27 févr. 2013 à 12:57
médecin971 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 27 févr. 2013 à 12:57
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/03/2010 à 16:44
Modifié par flocroisic le 29/03/2010 à 16:44
extrait du site des impots :
A compter de l'imposition des revenus de 2008, le régime déclaratif spécial reste applicable (sauf en cas de changement d'activité) au titre des deux premières années au cours desquelles les recettes dépassent la limite de 27 000 € :
* quel que soit le montant des recettes réalisées si votre activité n'est pas soumise à la TVA ;
* sous réserve, si votre activité est soumise à la TVA, que le montant des recettes n'excède pas le seuil intermédiaire de 30 500 € (limite d'application de la franchise en base deTVA) et que vous n'ayez pas opté pour le paiement de cette taxe.
L'abattement représentatif de frais de 34 % s'applique au montant total des recettes réalisées (y compris à la fraction des recettes excédant les limites d'application du régime spécial).
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=548&FILE=docFiscale.html
voir aussi dans le lien le n°542 ( que vous pouvez atteindre à compter du paragraphe 548-1) qui concerne le dépassement
A compter de l'imposition des revenus de 2008, le régime déclaratif spécial reste applicable (sauf en cas de changement d'activité) au titre des deux premières années au cours desquelles les recettes dépassent la limite de 27 000 € :
* quel que soit le montant des recettes réalisées si votre activité n'est pas soumise à la TVA ;
* sous réserve, si votre activité est soumise à la TVA, que le montant des recettes n'excède pas le seuil intermédiaire de 30 500 € (limite d'application de la franchise en base deTVA) et que vous n'ayez pas opté pour le paiement de cette taxe.
L'abattement représentatif de frais de 34 % s'applique au montant total des recettes réalisées (y compris à la fraction des recettes excédant les limites d'application du régime spécial).
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=548&FILE=docFiscale.html
voir aussi dans le lien le n°542 ( que vous pouvez atteindre à compter du paragraphe 548-1) qui concerne le dépassement
Exemple (valable en tout cas pour les médecins libéraux) :
2007 : tu as gagné 20.000,00 € de BNC (<31.000 donc régime micro BNC --> déclaration 2042 C des 20.000,00 € sans aucun frais réels et abattement forfaitaire de 34 % sans discuter ni montrer aucun justificatif).
L'abattement de 43% n'apparaîtra pas. Sauf en cas de télédéclaratino par internet, tout à la fin avant de "signer numériquement ta déclaration", : IMPRIME LE "DETAIL DES IMPOTS" et tu verras que ton Revenu Fiscal de Référence n'est que de 68 % des 20.000 € (l'abattement a bien été pris en compte !)
2008 : 3000 € de BNC (>32000, le plafond évolue) idem
2009 : 40.000 € de BNC (plafond de 32100 € dépassé) : 1ère année de dépassement. Les impôts t'enverront (ou reclame le leur!) un justificatif qui te prouvera que tu auras qd même le droit au régime microBNC : toujours pas besoin d'AGA ni de justificatif.
2010 : ce sera comme en 2009.
2011 : inscription obligatoire à une AGA avant le 21 mai pour ne pas avoir de majoration de 25% de ton chiffre d'affaire imposable (mesure pour obliger à avoir une AGA !)
2007 : tu as gagné 20.000,00 € de BNC (<31.000 donc régime micro BNC --> déclaration 2042 C des 20.000,00 € sans aucun frais réels et abattement forfaitaire de 34 % sans discuter ni montrer aucun justificatif).
L'abattement de 43% n'apparaîtra pas. Sauf en cas de télédéclaratino par internet, tout à la fin avant de "signer numériquement ta déclaration", : IMPRIME LE "DETAIL DES IMPOTS" et tu verras que ton Revenu Fiscal de Référence n'est que de 68 % des 20.000 € (l'abattement a bien été pris en compte !)
2008 : 3000 € de BNC (>32000, le plafond évolue) idem
2009 : 40.000 € de BNC (plafond de 32100 € dépassé) : 1ère année de dépassement. Les impôts t'enverront (ou reclame le leur!) un justificatif qui te prouvera que tu auras qd même le droit au régime microBNC : toujours pas besoin d'AGA ni de justificatif.
2010 : ce sera comme en 2009.
2011 : inscription obligatoire à une AGA avant le 21 mai pour ne pas avoir de majoration de 25% de ton chiffre d'affaire imposable (mesure pour obliger à avoir une AGA !)
médecin971
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28 février 2013
27 févr. 2013 à 12:57
27 févr. 2013 à 12:57
Bonjour Julien,
comme tu donnais cet exemple (il y a un bail mais ...)
pourrais tu me dire si :
après avoir été en micro bnc 2010 et 2011 sans dépassemt,
je dépasse donc en 2012,
je reste en micro ?? l'AGA me dit le contraire mais sans me donner de texte de référence.
pour eux : durée limite micro = 2ans ??
selon toi ce serai oui mais un membre du forum me dit que l'AGA à raison et je commence à m'inquiéter.
merci d'avance pour ta réponse.
comme tu donnais cet exemple (il y a un bail mais ...)
pourrais tu me dire si :
après avoir été en micro bnc 2010 et 2011 sans dépassemt,
je dépasse donc en 2012,
je reste en micro ?? l'AGA me dit le contraire mais sans me donner de texte de référence.
pour eux : durée limite micro = 2ans ??
selon toi ce serai oui mais un membre du forum me dit que l'AGA à raison et je commence à m'inquiéter.
merci d'avance pour ta réponse.
Effectivement très peu de gens connaissent cette subtilité, bravo flocroisic.
J'en ai fait bénéficié 2 de mes clients médecins, ils ont été ravis!
Pour info, le centre des impôts ( et d'expert-comptables) ne connaissait pas cette règle, mais après 2 jours de recherches, ils m'ont rappelé pour me confirmer mon interprétation du texte.
Bon courage
EC. Consulting
J'en ai fait bénéficié 2 de mes clients médecins, ils ont été ravis!
Pour info, le centre des impôts ( et d'expert-comptables) ne connaissait pas cette règle, mais après 2 jours de recherches, ils m'ont rappelé pour me confirmer mon interprétation du texte.
Bon courage
EC. Consulting
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2010 à 17:33
Merci!
11 avril 2010 à 11:16
Votre réponse m'a également beaucoup aidée. Mais comment remplir ma déclaration 2042 afin que l'abattement de 34% apparaisse? Car en effectuant le simulateur d'impôt l'abattement n 'est pas pris en compte dès lors ou l'on dépasse les 32000 euros.
Merci par avance de me venir en aide.