Licenciement à l'amiable

Résolu
frany - 29 mars 2010 à 16:11
 frany - 30 mars 2010 à 13:21
mon fils travaille dans un magasin discount depuis novembre 2009. Son patron lui a proposé un licenciement pour incompatibilité d'humeur que mon fils a accepté, mais cela tourne au harcellement. je voudrais savoir ce que mon fils encoure si son médecin l'arrête pour dépression avant la fin de son contrat.
merci de prendre le temps de me répondre.

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
29 mars 2010 à 16:36
Si arret pour maladie il n y aura de procédure de licenciement tant qu il sera en arret

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merci pour l'info, cordialement, frany
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
30 mars 2010 à 11:15
A condition que la procédure de licenciement ne soit pas encore engagée il peut se mettre en arrêt sinon la procédure court toujours.

De plus, le motif incompatibilité d'humeur peut permettre à votre fils d'engager une procédure devant le CPH car ce motif n'est pas une cause réelle et sérieuse de rupture de contrat.
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merci pour votre aide. bien cordialement, frany
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