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2 réponses
Bonsoir,
Y a-t-il d'autre Copropriétaires habitants dans ce Bâtiment qui possédent
une terrasse ou un balcon ?
Cordialement.
Y a-t-il d'autre Copropriétaires habitants dans ce Bâtiment qui possédent
une terrasse ou un balcon ?
Cordialement.
alpipat
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9 avril 2010
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29 mars 2010 à 23:13
29 mars 2010 à 23:13
Bonsoir,
La définition des parties privatives et des parties communes est fixée par le règlement de copropriété. A défaut, elle est définie par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
En principe l'etancheité fait partie des parties communes sauf si le règlement de copropriété ou une décision d'AG (et encore ???) en disposent autrement
Quand à savoir si le cout en est réparti sur l'immeuble ou l'ensemble des batiments, c'est là aussi le règlement de copro qui le définit On peut penser que la charge incombe aux copros de l'immeuble seulement
La définition des parties privatives et des parties communes est fixée par le règlement de copropriété. A défaut, elle est définie par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
En principe l'etancheité fait partie des parties communes sauf si le règlement de copropriété ou une décision d'AG (et encore ???) en disposent autrement
Quand à savoir si le cout en est réparti sur l'immeuble ou l'ensemble des batiments, c'est là aussi le règlement de copro qui le définit On peut penser que la charge incombe aux copros de l'immeuble seulement