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5 réponses
Cette residence appartient a la communaute, J'ai quitte le domicile a la separation il y a deux ans, depuis la maison etait habitees par mon conjoint.
La vente devrait avoir lieu en Juin, mon ex va donc quitter cette maison alors que nous seront soit encore sous le regime de la separation soit divorce;
J'habite hors Europe depuis Novembre 2009 et suis ne serait plus fiscalement en France en 2010.
Mon Notaire dit que j'aurais a payer cette taxe de 33% si je ne suis plus domicile en France?
qu'en pensez vous
La vente devrait avoir lieu en Juin, mon ex va donc quitter cette maison alors que nous seront soit encore sous le regime de la separation soit divorce;
J'habite hors Europe depuis Novembre 2009 et suis ne serait plus fiscalement en France en 2010.
Mon Notaire dit que j'aurais a payer cette taxe de 33% si je ne suis plus domicile en France?
qu'en pensez vous
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 3/04/2010 à 11:28
Modifié par flocroisic le 3/04/2010 à 11:28
effectivement votre notaire a raison
Vous ne pouvez pas considérer ce bien comme votre résidence principale ( vous l'avez quitté environ 2 ans avant la vente )
En outre , vous avez quitté la France, donc cela ne peut être considéré comme votre résidence principale. Vous ne pouvez donc pas en etre exonéré à ce titre
N'étant pas propriétaire depuis plus de 15 ans, vous ne pouvez pas etre exonéré pour durée de détention.
Concernant les exonérations des non résidents , il faut que les 2 conditions suivantes soient remplies:
1) que le cédant ait été domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans avant la cession, quelle que soit la période ;
2) qu'il ait eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant la cession.
en vendant en 2010, il fallait que vous en ayez la libre disposition au 01/01/2009 : ce qui n'est pas le cas
Vous avez donc bien une plus-value à payer.
Si vous n'êtes pas dans un pays de la communauté Européenne, en Islande ou en Norvège, le taux est de 33 1/3 %
Vous ne pouvez pas considérer ce bien comme votre résidence principale ( vous l'avez quitté environ 2 ans avant la vente )
En outre , vous avez quitté la France, donc cela ne peut être considéré comme votre résidence principale. Vous ne pouvez donc pas en etre exonéré à ce titre
N'étant pas propriétaire depuis plus de 15 ans, vous ne pouvez pas etre exonéré pour durée de détention.
Concernant les exonérations des non résidents , il faut que les 2 conditions suivantes soient remplies:
1) que le cédant ait été domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans avant la cession, quelle que soit la période ;
2) qu'il ait eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant la cession.
en vendant en 2010, il fallait que vous en ayez la libre disposition au 01/01/2009 : ce qui n'est pas le cas
Vous avez donc bien une plus-value à payer.
Si vous n'êtes pas dans un pays de la communauté Européenne, en Islande ou en Norvège, le taux est de 33 1/3 %
Si c'est le cas c'est vraiment injuste.
Je n'ai pas quitté la maison mais c'est la décision du juge lors la séparation en juin 2008 qui a attribué la maison a titre gratuit a mon conjoint et celle ci n'était pas pressée de vendre bien sur, d'autant que le jugement précisait aussi que j'avais a payer les impôts et taxes foncières !
Après avoir profite de cette situation pendant presque deux ans dans notre maison, mon conjoint a fini par accepter une mise en vente.
Entre temps mon employeur m'a proposé un poste à l'étranger hors CE fin 2009.
La vente de ce bien devrait avoir lieu en Juin 2010 va donc clore un dossier
J'aurais dons cette affaire supporté une baisse de 10% de la valeur du bien du a la crise et maintenant j'aurais aussi à payer une taxe sur la plus value ?
Etait-ce sur l'ensemble de la vente ou sur bien ma part seule soit la moitie du bien ?
Est-il possible de déduire des frais si les travaux d'amélioration ont été faits essentiellement par moi ?
Je n'ai pas quitté la maison mais c'est la décision du juge lors la séparation en juin 2008 qui a attribué la maison a titre gratuit a mon conjoint et celle ci n'était pas pressée de vendre bien sur, d'autant que le jugement précisait aussi que j'avais a payer les impôts et taxes foncières !
Après avoir profite de cette situation pendant presque deux ans dans notre maison, mon conjoint a fini par accepter une mise en vente.
Entre temps mon employeur m'a proposé un poste à l'étranger hors CE fin 2009.
La vente de ce bien devrait avoir lieu en Juin 2010 va donc clore un dossier
J'aurais dons cette affaire supporté une baisse de 10% de la valeur du bien du a la crise et maintenant j'aurais aussi à payer une taxe sur la plus value ?
Etait-ce sur l'ensemble de la vente ou sur bien ma part seule soit la moitie du bien ?
Est-il possible de déduire des frais si les travaux d'amélioration ont été faits essentiellement par moi ?
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4 avril 2010 à 14:29
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Comme vous êtes propriétaire depuis plus de 5 ans vous avez donc des abattements :
- les dépenses d'amélioration fixé à 15 % car propriétaire de + de 5 ans ( cela augmente votre prix d'acquisition et donc diminue fiscalement votre plus-value )
- pour durée de détention : 10 % par année au delà de 5 ans
C'est votre notaire qui s'occupera de tout et notamment remplir la déclaration dont vous avez un exemplaire ci-dessous
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
- les dépenses d'amélioration fixé à 15 % car propriétaire de + de 5 ans ( cela augmente votre prix d'acquisition et donc diminue fiscalement votre plus-value )
- pour durée de détention : 10 % par année au delà de 5 ans
C'est votre notaire qui s'occupera de tout et notamment remplir la déclaration dont vous avez un exemplaire ci-dessous
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flocroisic
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4 avril 2010 à 19:50
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sur votre seule part
jetez un coup d'oeil sur le lien déjà inclus dans l'un de mes anciens messages
et sur le suivant du site des impots :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NSCUYPB3UABOTQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2155&temNvlPopUp=true
comme dit précédemment, le bien ne peut être considéré comme votre résidence principale ( voir 1er message )
2eme point : cession des non résidents , vous ne remplissez pas la 2eme condition ( qu'il ait eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant la cession.) ----> voir également ma 1ere réponse
Néanmoins voyez quand même le BOi 8M-1-04 :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=8M-1-04&FILE=docFiscale.html
voir la page 10
Nb : si vous êtes assez précis, vous pouvez poser la question à votre centre des impôts ( le dernier qui vous connait : voir votre avis d'imposition de l'an passé mais au service de la fiscalité immobiliere).
Il faudra donc : préciser la date d'acquisition, votre situation familiale, aborder le changement de residence à telle date, le jugement de séparation, et precisez que vous etes à l'étranger depuis tant.
jetez un coup d'oeil sur le lien déjà inclus dans l'un de mes anciens messages
et sur le suivant du site des impots :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NSCUYPB3UABOTQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2155&temNvlPopUp=true
comme dit précédemment, le bien ne peut être considéré comme votre résidence principale ( voir 1er message )
2eme point : cession des non résidents , vous ne remplissez pas la 2eme condition ( qu'il ait eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant la cession.) ----> voir également ma 1ere réponse
Néanmoins voyez quand même le BOi 8M-1-04 :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=8M-1-04&FILE=docFiscale.html
voir la page 10
Nb : si vous êtes assez précis, vous pouvez poser la question à votre centre des impôts ( le dernier qui vous connait : voir votre avis d'imposition de l'an passé mais au service de la fiscalité immobiliere).
Il faudra donc : préciser la date d'acquisition, votre situation familiale, aborder le changement de residence à telle date, le jugement de séparation, et precisez que vous etes à l'étranger depuis tant.
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Bonjour,
Si cette résidence est toujours votre residence principale ou celle de votre mari, vous n'aurez pas à payer de plus value, resident français ou pas.
Si cette résidence est toujours votre residence principale ou celle de votre mari, vous n'aurez pas à payer de plus value, resident français ou pas.
J'aimerais vous croire mais pourquoi le notaire evoquet-il cette histoire de residence hors CE;
La residence en vente est toujours la residence de mon conjoint pour les raisons que j'ai develope au dessus et aurait ete la mienne jusqu'a fin 2009 si je n'avais ete contraint de la quitter par le jugement.
Par ailleurs "flocroisic" dit que cette taxe est due
Et si il y a taxe, est-ce que c'est sur l'ensemble de la vente ou sur ma seule part?
La residence en vente est toujours la residence de mon conjoint pour les raisons que j'ai develope au dessus et aurait ete la mienne jusqu'a fin 2009 si je n'avais ete contraint de la quitter par le jugement.
Par ailleurs "flocroisic" dit que cette taxe est due
Et si il y a taxe, est-ce que c'est sur l'ensemble de la vente ou sur ma seule part?
La législation juridique et financière évolue en permanence...