Paiement de la facture d'eau au propriétaire

HC21000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 30 mars 2010 à 16:50
HC21000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 30 mars 2010 à 17:39
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une petite co-propriété.
Mon contrat de bail stipule texto: "La provision mensuelle sur charges est fixée à 0 €. Eau et taxe ordures ménagères sur facture".
Dernièrement, l'agence immobilière qui gère le bien m'a envoyé un sur papier simple les informations suivantes:
Ancien index, nouvel index, coût du m3 d'eau ==> coût total à payer.
Estimant que c'était notoirement insuffisant, j'ai répondu qu'avant de payer je souhaitais recevoir copie du PV de relevé de compteur, copie de la facture d'eau envoyée au propriétaire et que je voulais avoir accès au compteur pour faire une vérification visuelle.
Depuis, l'agence fait le mort.
Suis-je dans mon droit? Ai-je raison de ne pas payer tant que je n'aurai pas ces éléments de base?
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2 réponses

Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 16:56
BOnjour
OUI, vous avez raison de réclamer les justificatifs. Tout montant de charge réclamé par le propriétaire (ou par l'agence) doit etre justifié.
Etant donné que vous n'avez pas encore réglé, avez vous demander cette justification par LRAR ?
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HC21000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
30 mars 2010 à 17:07
Merci pour votre réponse.
J'ai fait cette demande par lettre simple. Dois-je la renvoyer en LRAR?
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Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 17:14
OUI, je pense, ceci afin de vous protéger, et que l'agence ne pense pas que vous ne voulez pas payer.
Votre bail ne mentionne t-il pas que les charges doivent etre justifiées ?

Vous ne devriez pas avoir trop de problème à obtenir satisfaction, car il y a obligatoirement un relevé de consommation (qui est peut être chez le propriétaire)
SI le compteur est individuel, vous devez demander à y avoir accès pour vérifications.
Si le compteur est collectif, c'est certainement l'agence qui a fait la répartition, ce qui n'empêche pas de justifier.
Salutations.
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HC21000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
30 mars 2010 à 17:39
Mon Bail mentionne simplement "Eau sur facture".
A priori le compteur est individuel.

Cordialement
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