Retard et absence
Résolu/Fermé
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5 réponses
Au jour d'aujourd'hui, ma situation médicale je suis en prolongation avec soins suite a mon AT. J'ai repris mon travail un jour et je suis parti en congé annuelle ,en attendant la médecine du travail .
Ma question c'est quel sont les protections juridique qui protège un AT et de harcèlement moral au travail ? merci
Ma question c'est quel sont les protections juridique qui protège un AT et de harcèlement moral au travail ? merci
Bonjour,
En matière de retard, la jurisprudence considère une faute voir une faute grave lorsque ceux-ci sont répétés et conduisent à désorganiser la bonne marche de l'entrepris.
Sur les absence injustifiées, l'employeur peut considérer une faute grave mais s'il n'a pas agit rapidement... .
Veuillez précisez les faits et dates ?
Sébastien,
Juriste droit privé_
En matière de retard, la jurisprudence considère une faute voir une faute grave lorsque ceux-ci sont répétés et conduisent à désorganiser la bonne marche de l'entrepris.
Sur les absence injustifiées, l'employeur peut considérer une faute grave mais s'il n'a pas agit rapidement... .
Veuillez précisez les faits et dates ?
Sébastien,
Juriste droit privé_
Coucou je viens de voir votre conversation, mon copain se trouve dans une situation délicate.. il travail dans le batiment il fait un contrat d'apprentissage .. il a accumulé plusieurs retard depuis ses debuts .. il a eu un accident de travil de 2 semaine en plus de sa le medecin lui a dit qu'il lui mettais 2 semaine en plus si foulure non rétabli .. il a repris le travail un lundi il est arriver a l'heure puis le mardi il est arrivé 2 malheureuse minute en retard .. le patron lui a dit de déguarpir .. Il s'est fait licencié ! ... aucun avertissement n'a été ecrit noir sur blanc pour la faute de retard .. de plus tout les jours de la semaine ( lundi mardi mercredi jeudi vendredi ) il donne une heure gratuite a son patron .. de 4h a 5h .. ( il ne la donne pas c'est son patron qui marche comme ça ) puis le vendredi apres midi ne devant pas travailler car il a fait toute ses heures il travail quand meme ce qui fait au total 4h non payé par jourd du lundi au jeudi pui 5h pour le vendredi .. Que doit-il faire ?
merci de répondre .. a bientot
merci de répondre .. a bientot
S H
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28 juil. 2010 à 22:58
28 juil. 2010 à 22:58
Bonsoir,
Il sera rappelé que le contrat d'apprentissage ne peut etre résilié qu'en cas de manifestation d'une faute grave de la part du salarié.
Dans le cas présent, l'employeur n'a pas réalisé la moindre diligence simplement verbale, le salarié doit purement et simplement poursuivre la relation de travail dans le cadre de sont contrat et ce jusqu'à échéance.
De plus, un retard de 2 minute ne constitue pas une faute sufisamment sérieuse pouvant remettre en cause les obligations visées par le contrat du salarié qu'il se doit naturellement de respecter.
Egalement le fait de réaliser des heures supplémentaires et nullement rémunérées de nature à suppléer les heures de retard ne permet en aucun cas pour l'employeur ne se prévaloir d'une telle faute et de surcroit, il est parfaitement illégal de contraindre un salarié apprenti ainsi nullement majeur de réaliser un temps de travail supérieur à 35 h par semaine.
Le contrat doit etre scrupuleusement respecté par l'employeur, le salarié apprenti doit réaliser la durée prévue au contrat sans qu'il existe la moindre heures supplémentaire, aucun prétexte professionnel ne peut etre opposé par l'employeur: c'est la jurisprudence car le salarié est un apprenti mais nullement un titulaire !, il est donc sensé apprendre et nullement produire !!
Je vous conseillerai donc pour lui de respecter exactement la durée de travail prévue par le contrat et de poursuivre le contrat tant que l'employeur ne lui a pas écrit de lettre de licenciement, les mots n'ont pas de valeur juridique !!!
Il sera rappelé que le contrat d'apprentissage ne peut etre résilié qu'en cas de manifestation d'une faute grave de la part du salarié.
Dans le cas présent, l'employeur n'a pas réalisé la moindre diligence simplement verbale, le salarié doit purement et simplement poursuivre la relation de travail dans le cadre de sont contrat et ce jusqu'à échéance.
De plus, un retard de 2 minute ne constitue pas une faute sufisamment sérieuse pouvant remettre en cause les obligations visées par le contrat du salarié qu'il se doit naturellement de respecter.
Egalement le fait de réaliser des heures supplémentaires et nullement rémunérées de nature à suppléer les heures de retard ne permet en aucun cas pour l'employeur ne se prévaloir d'une telle faute et de surcroit, il est parfaitement illégal de contraindre un salarié apprenti ainsi nullement majeur de réaliser un temps de travail supérieur à 35 h par semaine.
Le contrat doit etre scrupuleusement respecté par l'employeur, le salarié apprenti doit réaliser la durée prévue au contrat sans qu'il existe la moindre heures supplémentaire, aucun prétexte professionnel ne peut etre opposé par l'employeur: c'est la jurisprudence car le salarié est un apprenti mais nullement un titulaire !, il est donc sensé apprendre et nullement produire !!
Je vous conseillerai donc pour lui de respecter exactement la durée de travail prévue par le contrat et de poursuivre le contrat tant que l'employeur ne lui a pas écrit de lettre de licenciement, les mots n'ont pas de valeur juridique !!!
bonjour
j'ai reçu de la part de ma direction ,le rappel du règlement intérieur. Qui me demande de respecter scrupuleusement ces dispositions.
je considère cette lettre recommandée comme lettre d'avertissement.
je suis en Accident Travail mon responsable hiérarchique me demande de l'avertir 48h avant la date de fin de prolongation. À aucun moment je n'ai été en absence irrégulière .Que faire maintenant ?
Merci.
j'ai reçu de la part de ma direction ,le rappel du règlement intérieur. Qui me demande de respecter scrupuleusement ces dispositions.
je considère cette lettre recommandée comme lettre d'avertissement.
je suis en Accident Travail mon responsable hiérarchique me demande de l'avertir 48h avant la date de fin de prolongation. À aucun moment je n'ai été en absence irrégulière .Que faire maintenant ?
Merci.
fait le 03 janvier 2013
objet:règlement intérieur
éloigne du service pour de raison de santé,je vous informe qu'il vous appartient de prévenir votre responsable hiérarchique de l'éventuelle prolongation dont vous bénéficiez et ce dans les meilleurs délais.
En effet,je vous rappelle que- en qualité de sa salarié -vous être soumis aux obligations du règlement intérieur de la POSTE et notamment au respect de l'article 21 du BRH du 21 décembre 2011 .En effet, cet article prévoit l'obligation de prévenance -après le début de la vacation non assurée-du responsable hiérarchique de l'impossibilité d'assurer son service et de l'obligation de transmission d'une pièce médicale pour régulariser cette absence.
Vous trouverez, en annexe,la copie du règlement intérieur rappelant ces Dispositions.
Je vous demanderais donc de respecter scrupuleusement ces dispositions .
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'informations.
ps:la prolongation se terminait le 04 janvier 2013
objet:règlement intérieur
éloigne du service pour de raison de santé,je vous informe qu'il vous appartient de prévenir votre responsable hiérarchique de l'éventuelle prolongation dont vous bénéficiez et ce dans les meilleurs délais.
En effet,je vous rappelle que- en qualité de sa salarié -vous être soumis aux obligations du règlement intérieur de la POSTE et notamment au respect de l'article 21 du BRH du 21 décembre 2011 .En effet, cet article prévoit l'obligation de prévenance -après le début de la vacation non assurée-du responsable hiérarchique de l'impossibilité d'assurer son service et de l'obligation de transmission d'une pièce médicale pour régulariser cette absence.
Vous trouverez, en annexe,la copie du règlement intérieur rappelant ces Dispositions.
Je vous demanderais donc de respecter scrupuleusement ces dispositions .
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'informations.
ps:la prolongation se terminait le 04 janvier 2013
Bonsoir,
Manifestement, le courrier émis de l'employeur n'a ma mention de sanction, mais simplement qu'un titre de prévention.
Pour devoir considerer un courrier de l'employeur comme étant sanction, il faut pouvoir reconnaitre des griefs concis constitutifs de fautes, ce qui n'est manifestement pas le cas !
L'employeur vous indique seulement que s'il avait lieu à nouveau une prorogation de l'arret medical initial, il vous conviendrait de l'alerter sans délai d'une manière verbale et de confirmer dans les 48 heures avec justificatif de motivation sur l'objet de l'absence.
Néanmoins, je vous rappelle que le règlement interieur de l'entreprise doit etre conforme aux regle conventionnelle et légales.
Par conséquent, ces textes ( R.I ) ne doivent pas etre moins favorables aux salariés de la structures que les dispositions conventionnelles : la Convention collective prévalant sur la loi compte tenu de ses regles plus favorables à l'endroit des salariés, l'employeur ne saurait en aucune façons demander à des salariés de l'avertir 'le plus tot possible' comme stipuler dans l'article 21 du R.I .
Votre seule obligation est de justifier de votre arret de travail dans le delai de 48H.
Dès lors que vous observerez cette règle, vous ne sauriez faire l'objet de la moindre sanction disciplinaire.
SH.
Manifestement, le courrier émis de l'employeur n'a ma mention de sanction, mais simplement qu'un titre de prévention.
Pour devoir considerer un courrier de l'employeur comme étant sanction, il faut pouvoir reconnaitre des griefs concis constitutifs de fautes, ce qui n'est manifestement pas le cas !
L'employeur vous indique seulement que s'il avait lieu à nouveau une prorogation de l'arret medical initial, il vous conviendrait de l'alerter sans délai d'une manière verbale et de confirmer dans les 48 heures avec justificatif de motivation sur l'objet de l'absence.
Néanmoins, je vous rappelle que le règlement interieur de l'entreprise doit etre conforme aux regle conventionnelle et légales.
Par conséquent, ces textes ( R.I ) ne doivent pas etre moins favorables aux salariés de la structures que les dispositions conventionnelles : la Convention collective prévalant sur la loi compte tenu de ses regles plus favorables à l'endroit des salariés, l'employeur ne saurait en aucune façons demander à des salariés de l'avertir 'le plus tot possible' comme stipuler dans l'article 21 du R.I .
Votre seule obligation est de justifier de votre arret de travail dans le delai de 48H.
Dès lors que vous observerez cette règle, vous ne sauriez faire l'objet de la moindre sanction disciplinaire.
SH.
bonsoir
le règlement intérieure la poste instruction du 2décembre2011 (CORP-DRHRS-2011-336)
Retards_Absences.
Art.20 - Un postier ne peut s'absenter du service sans y avoir été autorisé par son supérieur hiérarchique ,sauf le cas de danger grave et imminent visé à l'article 52 du règlement( droits d'alerte et de retrait)
Art.21 Si pour une raison imprévisible ( maladie, accident,maladie grave d'un proche, garde d'enfant, intempéries,...) un postier ne peut se rendre à son travail, il doit en avertir le service le plus tôt possible après le début de la première vacation non assurée, en donnant le motif de son retard ou de son absence.
L'absence doit être justifiée dans les 48 heures et régularisée par l'octroi d'un congé( maladie,annuel, autre ),d'un repos compensateur,d'une autorisation spéciale d'absence ou de facilités de service,sinon le postier est placé en situation d'absence irrégulière.
En cas de récidive, il pourra être fait application de sanctions prévues en annexe I du présent règlement.
merci
le règlement intérieure la poste instruction du 2décembre2011 (CORP-DRHRS-2011-336)
Retards_Absences.
Art.20 - Un postier ne peut s'absenter du service sans y avoir été autorisé par son supérieur hiérarchique ,sauf le cas de danger grave et imminent visé à l'article 52 du règlement( droits d'alerte et de retrait)
Art.21 Si pour une raison imprévisible ( maladie, accident,maladie grave d'un proche, garde d'enfant, intempéries,...) un postier ne peut se rendre à son travail, il doit en avertir le service le plus tôt possible après le début de la première vacation non assurée, en donnant le motif de son retard ou de son absence.
L'absence doit être justifiée dans les 48 heures et régularisée par l'octroi d'un congé( maladie,annuel, autre ),d'un repos compensateur,d'une autorisation spéciale d'absence ou de facilités de service,sinon le postier est placé en situation d'absence irrégulière.
En cas de récidive, il pourra être fait application de sanctions prévues en annexe I du présent règlement.
merci
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