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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 4/04/2010 à 13:56
Modifié par flocroisic le 4/04/2010 à 13:56
Ce n'est pas ce que dit exactement le site des impôts.
Vous ne pouvez pas utiliser le barême global de l'administration qui tient compte de l'amortissement du véhicule.Etant locataire du véhicule , vous ne pouvez prendre en compte l'amortissement.
Vous êtes obligé de calculer vos frais réel, " au réel " c'est à dire sans le bareme simplifié
il est dit :
Dans le cas d'un véhicule pris en location avec option d'achat, il ne peut être fait application du barème forfaitaire mais le prix de la location, sous réserve que le contrat ne stipule pas un délai anormalement bref au terme duquel le véhicule loué peut être acquis à un prix minime, peut être déduit au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule.
Les autres frais (de réparation, de carburant et de garage notamment) sont déductibles pour leur montant réel. Les dépenses de carburant peuvent toutefois être évaluées forfaitairement par référence à un barème publié chaque année par l'administration
Conclusion :
- vous pouvez déduire :
* le loyer versé au prorata de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
* Les frais d'entretien et réparation au prorata de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
* l'assurance au prorata de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
* les frais d'essence de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
Pour l'essence, vous pouvez utilisez le bareme des seuls frais d'essence qui se trouve dans le document ci apres :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f1310/5f1310.pdf
Vous ne pouvez pas utiliser le barême global de l'administration qui tient compte de l'amortissement du véhicule.Etant locataire du véhicule , vous ne pouvez prendre en compte l'amortissement.
Vous êtes obligé de calculer vos frais réel, " au réel " c'est à dire sans le bareme simplifié
il est dit :
Dans le cas d'un véhicule pris en location avec option d'achat, il ne peut être fait application du barème forfaitaire mais le prix de la location, sous réserve que le contrat ne stipule pas un délai anormalement bref au terme duquel le véhicule loué peut être acquis à un prix minime, peut être déduit au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule.
Les autres frais (de réparation, de carburant et de garage notamment) sont déductibles pour leur montant réel. Les dépenses de carburant peuvent toutefois être évaluées forfaitairement par référence à un barème publié chaque année par l'administration
Conclusion :
- vous pouvez déduire :
* le loyer versé au prorata de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
* Les frais d'entretien et réparation au prorata de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
* l'assurance au prorata de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
* les frais d'essence de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
Pour l'essence, vous pouvez utilisez le bareme des seuls frais d'essence qui se trouve dans le document ci apres :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f1310/5f1310.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...