mon proprio a t il le droit de passage

Question

mon proprio,a t il le droit d avoir un entrepôt de maçonnerie devant ma porte et a t il le droit de rentrer son camion.je suis locataire,il y a un portail qui donne sur la rue puis la maison divisée en deux appartements et en face un terrain prive dont il se sert comme débarras

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Ce n'étais pas ainsi lorsque vous avez loué ???

Il n'a quand même pas moins de droits qu'un voisin ordinaire, il me semble !!!

Si la situation vous pose prolème, vaudrait mieux envisager de trouver autre chose me semble-t-il..

briard34 · Answer

ca ete loue en 1971 sous la loi 1948 on avait une cour avec toilette a l exterieur pour les parties comunne mais aucun vehicule pouvant y rentrer trop etroit ,il a elargi le passage et fait son entrepot de fortun qui s en sert comme debarras ,et entreposer du materiel de chantier

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Oui, mais cette partie ne fait pas partie de la location ???  

A la rigueur, s'il faisait vraiment du bruit pendant longtemps, encore vous pourriez lui dire que cela vous dérange, mais s'il ne fait que passer 2 ou 3 fois par jour, cela pourrait être pire.

A partir du moment où il n'empiète pas sur la partie louée qui figure sur le bail, il a tout à fait le droit d'utiliser son terrain comme bon lui semble. Il est quand même chez lui.

Mon proprio a t il le droit de passage

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