Abandon de poste en CDD, et Assédic
Résolu
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3 réponses
Tu es en CDD, toute la procédure de licenciement ne s'applique donc pas dans ton cas. Il n'y a que deux manières pour un CDD de se terminer :
- a l'échéance du terme, (case 6.31)
- avant terme, on parle alors de rupture anticipée.
Dans le deuxième cas, il n'y a que peu de raisons :
- accord des parties (apparemment ton employeur ne veut pas, case 6.84)
- faute grave < faute lourde (case 6.36)
- force majeure (ne s'applique pas dans ton cas, case 6.83)
- justification d'une embauche du salarié en CDI (même ou autre employeur - pas ton cas ici, seul cas de "rupture à l'initiative du salarié" case 6.37)
En cas de rupture :
- indemnité de fin de contrat (IFC ou encore appelée prime de précarité)
---- à terme : toujours due de la part de l'employeur, sauf en cas d'emploi saisonnier ou emploi d'usage (je t'invite à vérifier ces notions pour voir si tu y a droit à ce niveau)
---- avant terme : il y a peu de raisons pour lesquelles l'employeur verserait l'IFC pour une rupture avant terme puisque sont pris en compte : faute grave ou lourde, embauche sous CDI, force majeure ou si contrat en cours de renouvellement
- indemnité de congés payés (ICP)
---- à terme : toujours due
---- avant terme : toujours due sauf en cas de faute lourde
- indemnités chômage : la fin d'un CDD entre dans le cadre de l'éligibilité aux allocations chômage (entre autres licenciement, rupture conventionnelle, etc.), tant que tu justifies de 4 mois de travail effectif au cours de 28 derniers mois. Aucun autre facteur n'influe le fait de toucher les assedics (prime précarité? ou case cochée sur l'attestation assedic?)
- préavis : a moins d'une rupture pour faute grave, le préavis est dû par celui qui rompt le contrat (en l'occurrence à l'initiative de ton employeur). Il te devra donc les indemnités de préavis.
------------------------------------
C'était donc un petit topo sur tes droits =D
Le tout est maintenant de savoir si un abandon de poste est constitutif d'une faute grave (certainement pas lourde - qui elle véhicule la volonté expresse de nuire à l'employeur). La faute grave est caractérisée comme rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. C'est donc là-dessus que tout se joue. Peut-être quelqu'un avec un peu plus d'expérience du droit du travail pourra te renseigner sur le sujet. En tout cas je pense avoir été exhaustif sur tes droits (mais l'erreur est humaine :D)
- a l'échéance du terme, (case 6.31)
- avant terme, on parle alors de rupture anticipée.
Dans le deuxième cas, il n'y a que peu de raisons :
- accord des parties (apparemment ton employeur ne veut pas, case 6.84)
- faute grave < faute lourde (case 6.36)
- force majeure (ne s'applique pas dans ton cas, case 6.83)
- justification d'une embauche du salarié en CDI (même ou autre employeur - pas ton cas ici, seul cas de "rupture à l'initiative du salarié" case 6.37)
En cas de rupture :
- indemnité de fin de contrat (IFC ou encore appelée prime de précarité)
---- à terme : toujours due de la part de l'employeur, sauf en cas d'emploi saisonnier ou emploi d'usage (je t'invite à vérifier ces notions pour voir si tu y a droit à ce niveau)
---- avant terme : il y a peu de raisons pour lesquelles l'employeur verserait l'IFC pour une rupture avant terme puisque sont pris en compte : faute grave ou lourde, embauche sous CDI, force majeure ou si contrat en cours de renouvellement
- indemnité de congés payés (ICP)
---- à terme : toujours due
---- avant terme : toujours due sauf en cas de faute lourde
- indemnités chômage : la fin d'un CDD entre dans le cadre de l'éligibilité aux allocations chômage (entre autres licenciement, rupture conventionnelle, etc.), tant que tu justifies de 4 mois de travail effectif au cours de 28 derniers mois. Aucun autre facteur n'influe le fait de toucher les assedics (prime précarité? ou case cochée sur l'attestation assedic?)
- préavis : a moins d'une rupture pour faute grave, le préavis est dû par celui qui rompt le contrat (en l'occurrence à l'initiative de ton employeur). Il te devra donc les indemnités de préavis.
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C'était donc un petit topo sur tes droits =D
Le tout est maintenant de savoir si un abandon de poste est constitutif d'une faute grave (certainement pas lourde - qui elle véhicule la volonté expresse de nuire à l'employeur). La faute grave est caractérisée comme rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. C'est donc là-dessus que tout se joue. Peut-être quelqu'un avec un peu plus d'expérience du droit du travail pourra te renseigner sur le sujet. En tout cas je pense avoir été exhaustif sur tes droits (mais l'erreur est humaine :D)
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