Partage taxe foncière pour local commercial
MARIE
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Modifié par micheld33 le 6/04/2010 à 10:42
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 6 avril 2010 à 11:37
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 6 avril 2010 à 11:37
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Ixels
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6 avril 2010 à 11:37
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tout dépend des stipulations du bail.
Par principe la Taxe Foncière incombe au propriétaire, mais le bail peut prévoir une récupération de cette dernière par le bailleur sur le locataire
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