Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie-attribution sur prestations CAF

zaho2 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010 - 7 avril 2010 à 13:49
Marie8523 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018 - 23 août 2018 à 16:00
Bonjour,
voilà j'ai besoin d'aide,un huissier à qui je dois une créance importante s'acharne sur moi.Depuis 2 ans je suis au RMI seule avec 2 enfants(petits) à charge ,mes revenus ne sont que des allocations CAF insaisissable,type ASF,APL,RSA,PAJE,ALL FAM....Ce dernier est parfaitement au courant de ma situation avec tout les justificatifs à l'appui mais il s'obstine à pratiquer des saisies"abusives" sur mon compte occasionnant divers frais supplémentaires.Jusqu'à présent il a consenti sans sourcilier à me restituer le sommes saisies par une main levé..mais vendredi il à fait une saisie-attribution et refuse catégoriquement de pratiquer une main levée et EXIGE que je me retourne vers le JEX pour récupérer "éventuellement la somme bolqué"737"euros.
La banque fait également la sourde oreille..comment faire???
y a t il un moyen avant de passer par le JEX?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
biloute
7 avril 2010 à 21:33
les allocations caf sont insaisissables en totalié et vous devez envoyer à votre banque l attestation délivrée par la caf les justifiant.
la banque est tenue sans demander l accord à l huissier de vous restituer la somme bloquée provenant de la caf immédiatement et en avise l'étude d huissier par courrier en y joignant votre justificatif. c est la loi !!!
je travaille dans une banque et le pratique tous les jours.
30
Ophlie
9 mars 2018 à 13:19
Bonjour, j'ai ce soucis depuis hier ... On a saisie sur mon compte mes prestations de la CAF. En voyant votre message je vais desuite appelé la banque a fin de leurs en faire la demande. En espérant que celle ci soit prise en compte.
0
Marie8523 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018 > Ophlie
23 août 2018 à 16:00
Bonjour , j'ai ce soucis depuis aujourd'hui j'ai fais une demande à ma banque est ce que ça à fonctionné pour vous. Merci
0

Discussions similaires

avis tiers d etenteur sur caf
babous79 -
ln -

11 réponses
saisie sur mon compte de mon rsa et apl
degoutè de l etat -
Jeanick -

39 réponses
saisie du compte bancaire par huissier,
ak86 -
ericRg -

32 réponses
Saisie Sur AAH (paiement direct)
Dim54 -
Euphébee -

29 réponses
versement sur le compte d'un tiers
Paula7878 -
Fatima -

8 réponses
saisie sur prestations familiales
guillaumeGMM -
Gérard -

10 réponses