Toit-terrasse avec accès privatif
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bakala974
-
7 avril 2010 à 19:41
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 8 avril 2010 à 07:10
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 8 avril 2010 à 07:10
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5 réponses
bonjour,
sans declaration prealable, ce que vous risquez c est de recevoir un imprimé a remplir de la part du cadastre afin d evaluer cette partie .
cela s ajoutera a votre taxe fonciere et à votre taxe d habitation, cela dit c est minime comme surplus.
cordialement
sans declaration prealable, ce que vous risquez c est de recevoir un imprimé a remplir de la part du cadastre afin d evaluer cette partie .
cela s ajoutera a votre taxe fonciere et à votre taxe d habitation, cela dit c est minime comme surplus.
cordialement
Je ne risque pas le démontage de ma terrasse?
re
en secteur sauvegardé et la mairie ne vous demande pas une autorisation de travaux il me semble que cela serait plus raisonnable, et plus sur pour vous, car même si cela ne se voit pas de l' extérieur, il y aura des personnes qui verront bien les matériaux arriver
alors je dirai méfiance et je ferais une déclaration de travaux à la mairie ce qui ne change rien au niveau de l imprimé a remettre au service du cadastre.
cordialement
en secteur sauvegardé et la mairie ne vous demande pas une autorisation de travaux il me semble que cela serait plus raisonnable, et plus sur pour vous, car même si cela ne se voit pas de l' extérieur, il y aura des personnes qui verront bien les matériaux arriver
alors je dirai méfiance et je ferais une déclaration de travaux à la mairie ce qui ne change rien au niveau de l imprimé a remettre au service du cadastre.
cordialement
Le problème est justement que j'ai un peu peur des délais que cela pourrait prendre à cause du secteur sauvegardé et surtout si la maire refuse... Qu'est que je risque justement si je ne fais pas cette déclaration auprès de la mairie.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
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groussard
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8 avril 2010 à 07:10
8 avril 2010 à 07:10
si vous ne vous faîtes pas attraper, vous risquez rien du tout
sinon, une amende et vous démontez la terasse ensuite.
même si les deux autres sont d'accord, si vous vous disputez un jour ...
moi personnelement, je le ferais
ps : je suis également pour demander une autorisation à la mairie, vous l'aurez à coup sûr, vous payerez un peu plus les taxes pour la maison mais vous serez tranquille.
sinon, une amende et vous démontez la terasse ensuite.
même si les deux autres sont d'accord, si vous vous disputez un jour ...
moi personnelement, je le ferais
ps : je suis également pour demander une autorisation à la mairie, vous l'aurez à coup sûr, vous payerez un peu plus les taxes pour la maison mais vous serez tranquille.
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