Accès au domaine public à partir de chez moi
muz
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8 avril 2010 à 09:55
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 avril 2010 à 10:41
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feloxe
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8 avril 2010 à 10:13
8 avril 2010 à 10:13
c'est a voir avec la mairie mais noirmalement rien ne vous empêche d'avoir un portillon
8 avril 2010 à 10:41
Un portillon permet de materialiser le passage du domaine public au domaine privé.
Le terrain, la cloture vous appartiennent.
La logique voudrait que vous ayez totale liberté pour modifier votre cloture, sous reserve d'en informer la mairie (declaration de travaux de cloture). Vous devez donc vous adresser a la mairie pour signaler votre intention de faire.