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Bon de capitalisation au porteur [Résolu]

dune57ia 48Messages postés lundi 12 avril 2010Date d'inscription 20 juin 2010Dernière intervention - Dernière réponse le 15 févr. 2012 à 18:15
Je possède des bons de capitalisation au porteur qui m'ont été donnés " pour plus tard". Le souci est que j'en aurai besoin maintenant. Si je demande le remboursement de ces bons au porteur, la personne qui les a achetés en sera t-elle informée ?
Autre question , en cas de demande de remboursement de façon anonyme, quel est le montant des taxes, sachant que ces bons souscrit en 1999 pour 32 ans avaient une échéance fiscale en 2007.
Merci de votre réponse
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10 réponses
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moins plus
de rien !!

Un employe de banque....sympa...
monica1967 - 6 mai 2010 à 21:04
je suis dans la meme sitution sauf que dans mon cas la personne qui me l'a remis est décédée il y a peu. En regardant de plus près mon bon il est indiqué dessus que si la personne qui encaisse le bon n'est pas la personne ayant souscrit le bon il est necessaire d'avoir un document de donnation , chose que je n'ai jamais osé demander... Que puis je faire
leinad - 28 avril 2011 à 09:44
Bonjour,
Suite au décès d'une personne de notre famille, nous venons de retrouver des titres "L'Urbaine-Capitalisation" souscrits en août 1947.

Pouvez-vous me renseigner sur ce type de titres (valeur, modalités de remboursement, etc..
Cordialement
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+2
moins plus
Si cest au porteur, cela signifie que le proteur est titulaire des fonds, donc la personne qui les a achete ne sera pas au courant.

Pour ce qui est la fiscalite en anonymat, les interets sont taxes a 60% + 2 % par 1er janvier ecoule...

C'est a dire de 1999 a 2010...11 x 2 = 22% + 60 % = 82 % de taxe sur les interets.

Pour 100 de gain, il reste 18.

Un employe de banque....sympa...
dune57ia 48Messages postés lundi 12 avril 2010Date d'inscription 20 juin 2010Dernière intervention - 12 avril 2010 à 19:14
merci
giorgio ganpatrimoine - 7 févr. 2011 à 11:32
les 2% sont sur capital+interets cher bob par année de détention
Germain - 7 févr. 2011 à 17:09
Non, juste sur le capital.
prout - 9 janv. 2012 à 17:52
la réponse exacte est:

2% * le nb de 1er janvier depuis la souscription du contrat, ça c'est sur le nominal
+
60% sur les intérêts.

voilà!
Mike - 15 févr. 2012 à 18:15
Est-ce qu'il reste toujours anonyme meme si il on ete soucris apres le 1 janvier 1998 du moment que le beneficiaire n est pas la meme personne que le souscripteur?
Merci de votre reponse dans les plus bref delais.
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