Bon de capitalisation au porteur [Résolu]

dune57ia 65 Messages postés lundi 12 avril 2010Date d'inscription 20 juin 2010 Dernière intervention - 12 avril 2010 à 09:58 - Dernière réponse :  mabelle.isa
- 18 févr. 2015 à 18:47
Je possède des bons de capitalisation au porteur qui m'ont été donnés " pour plus tard". Le souci est que j'en aurai besoin maintenant. Si je demande le remboursement de ces bons au porteur, la personne qui les a achetés en sera t-elle informée ?

Autre question , en cas de demande de remboursement de façon anonyme, quel est le montant des taxes, sachant que ces bons souscrit en 1999 pour 32 ans avaient une échéance fiscale en 2007.

Merci de votre réponse
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65Messages postés lundi 12 avril 2010Date d'inscription 20 juin 2010 Dernière intervention

12 réponses

Répondre au sujet
Bob La banque 1744 Messages postés vendredi 5 février 2010Date d'inscription 13 février 2016 Dernière intervention - 12 avril 2010 à 19:15
+17
Utile
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de rien !!

Un employe de banque....sympa...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
je suis dans la meme sitution sauf que dans mon cas la personne qui me l'a remis est décédée il y a peu. En regardant de plus près mon bon il est indiqué dessus que si la personne qui encaisse le bon n'est pas la personne ayant souscrit le bon il est necessaire d'avoir un document de donnation , chose que je n'ai jamais osé demander... Que puis je faire
mabelle.isa > monica1967 - 18 févr. 2015 à 18:47
Axa fait croire à l'envoie de bon au porteur lors de la souscription ils sont incapable d'en apporter la preuve faite comme moi déposer plainte
Bonjour,
Suite au décès d'une personne de notre famille, nous venons de retrouver des titres "L'Urbaine-Capitalisation" souscrits en août 1947.

Pouvez-vous me renseigner sur ce type de titres (valeur, modalités de remboursement, etc..
Cordialement
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Bob La banque 1744 Messages postés vendredi 5 février 2010Date d'inscription 13 février 2016 Dernière intervention - 12 avril 2010 à 18:51
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Utile
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Si cest au porteur, cela signifie que le proteur est titulaire des fonds, donc la personne qui les a achete ne sera pas au courant.

Pour ce qui est la fiscalite en anonymat, les interets sont taxes a 60% + 2 % par 1er janvier ecoule...

C'est a dire de 1999 a 2010...11 x 2 = 22% + 60 % = 82 % de taxe sur les interets.

Pour 100 de gain, il reste 18.

Un employe de banque....sympa...
giorgio ganpatrimoine - 7 févr. 2011 à 11:32
les 2% sont sur capital+interets cher bob par année de détention
la réponse exacte est:

2% * le nb de 1er janvier depuis la souscription du contrat, ça c'est sur le nominal
+
60% sur les intérêts.

voilà!
Est-ce qu'il reste toujours anonyme meme si il on ete soucris apres le 1 janvier 1998 du moment que le beneficiaire n est pas la meme personne que le souscripteur?
Merci de votre reponse dans les plus bref delais.
Je crois que la fiscalité, c'est bien 60% sur les intérêts + 2% sur le capital à chaque 1er janvier
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giorgio ganpatrimoine - 7 févr. 2011 à 11:29
0
Utile
la fiscalité sera de 60% des plus value (intérets) + 2% de CAPITAL+INTERETS par année de détention
mieux vaut les faire rembourser en nominatif tant que faire se peut , la fiscalité sera beaucoup plus avantageuse
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