Le pere de mon enfant et san papier
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kader
-
13 avril 2010 à 13:24
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juin 2010 à 11:06
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18 réponses
Utilisateur anonyme
13 avril 2010 à 17:12
13 avril 2010 à 17:12
Bonjour,
A ma connaissance, ce n'est pas la Mairie qui délivre le CNF mais leTribunal d'Instance... Il est possible que dans certaines communes cela se fasse en Mairie... Mais cela me semble encore une fois étrange... D'autant plus qu'il s'agit d'une procédure assez sérieuse et qui requiert la vérification des originaux (via courrier cela s'avère difficile...)
Bref...
Pour info, voici ce qu'on peut lire à ce sujet:
https://www.service-public.fr
Encore une fois, je ne vois pas l'intérêt pour la demande de ce document des photos, de la photocopie du titre de séjour, etc...
Vous n'avez qu'à envoyer la photocopie de la première page du passeport (aucune date n'est mentionnée dans cette page, et ils ne sauront pas s'il est périmé ou pas!) Mais, la Mairie n'a pas le rôle de la Police et n'a aucunement le droit de vérifier la validité d'une pièce d'identité...
Au sujet du motif de la demande, vous pouvez et devez leur dire la vérité: pour une demande de titre de séjour 'vie privée et familiale' et par la suite pour établir les documents d'identité de l'enfant...
A mon avis, vous devriez appeler le Tribunal d'Evreux, pour vous assurez que la demande ne devrait pas être déposer directement là-bas...
Certains Maires et Mairies prennent parfois des initiatives délatrices... et essayent de faire justice elles-mêmes.
Contactez le Tribunal.
Bien cordialement,
R.
A ma connaissance, ce n'est pas la Mairie qui délivre le CNF mais leTribunal d'Instance... Il est possible que dans certaines communes cela se fasse en Mairie... Mais cela me semble encore une fois étrange... D'autant plus qu'il s'agit d'une procédure assez sérieuse et qui requiert la vérification des originaux (via courrier cela s'avère difficile...)
Bref...
Pour info, voici ce qu'on peut lire à ce sujet:
https://www.service-public.fr
Encore une fois, je ne vois pas l'intérêt pour la demande de ce document des photos, de la photocopie du titre de séjour, etc...
Vous n'avez qu'à envoyer la photocopie de la première page du passeport (aucune date n'est mentionnée dans cette page, et ils ne sauront pas s'il est périmé ou pas!) Mais, la Mairie n'a pas le rôle de la Police et n'a aucunement le droit de vérifier la validité d'une pièce d'identité...
Au sujet du motif de la demande, vous pouvez et devez leur dire la vérité: pour une demande de titre de séjour 'vie privée et familiale' et par la suite pour établir les documents d'identité de l'enfant...
A mon avis, vous devriez appeler le Tribunal d'Evreux, pour vous assurez que la demande ne devrait pas être déposer directement là-bas...
Certains Maires et Mairies prennent parfois des initiatives délatrices... et essayent de faire justice elles-mêmes.
Contactez le Tribunal.
Bien cordialement,
R.
Utilisateur anonyme
26 avril 2010 à 12:07
26 avril 2010 à 12:07
Bonjour,
Les documents demandés pour la prise de RDV sont:
- Acte de naissance de l'enfant
- CNF
- Acte de naissance des parents
- Passeport de la personne demandant le titre de séjour
Pour le dossier, après, il est demandé de prouver que la parent qui demande le titre de séjour subvienne aux besoins de son enfant, l'aide à son bien être et éducation.
S'il y a vit commune entre les parents, toutes les pièces pouvant justifier cela (Factures aux noms des 2, bails, etc...)
Cordialement,
R.
Les documents demandés pour la prise de RDV sont:
- Acte de naissance de l'enfant
- CNF
- Acte de naissance des parents
- Passeport de la personne demandant le titre de séjour
Pour le dossier, après, il est demandé de prouver que la parent qui demande le titre de séjour subvienne aux besoins de son enfant, l'aide à son bien être et éducation.
S'il y a vit commune entre les parents, toutes les pièces pouvant justifier cela (Factures aux noms des 2, bails, etc...)
Cordialement,
R.
Utilisateur anonyme
Modifié par Ras_le_bol_des_arnaqueurs le 27/04/2010 à 10:44
Modifié par Ras_le_bol_des_arnaqueurs le 27/04/2010 à 10:44
Bonjour,
Votre ami étant père d'un enfant français est INEXPULSABLE et a le droit d'office à un titre de séjour 'vie privée et familiale'.
Vous n'avez donc rien à craindre!
Allez en préfecture pour la prise de RDV avec le passeport périmé et les documents mentionnés dans mon dernier poste.
Mais ne le laissez pas y aller seul, on ne sait jamais...
Finalement, si vous demandez un titre de séjour 'vie privée et familiale' pour parent d'enfant français, il devra surtout prouver qu'il s'occupe de l'enfant (Financièrement et personnellement), en produisant des factures de vêtements, nourritures, etc et aussi des certificats médicaux (attestant sa présence aux RDV par exemple, etc).
Les preuves de vie commune sont un plus. Cela prouvera qu'il y a une vraie histoire derrière et qu'il s'agit d'un couple stable.
Les attestations seront à mon sens bienvenue.
Finalement, il est très facile de mettre une fcature EDF ou autre au nom de votre ami. EDF, par exemple, ne demande aucun document d'identification.
Vous pouvez être les 2 sur le contrat sans problème...
Cordialement,
R.
Ps: Petit conseil, procéder par étape... D'abord la préfecture, ensuite vous verez ce qu'on vous demande car cela varie de Préfecture en Préfecture...
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Votre ami étant père d'un enfant français est INEXPULSABLE et a le droit d'office à un titre de séjour 'vie privée et familiale'.
Vous n'avez donc rien à craindre!
Allez en préfecture pour la prise de RDV avec le passeport périmé et les documents mentionnés dans mon dernier poste.
Mais ne le laissez pas y aller seul, on ne sait jamais...
Finalement, si vous demandez un titre de séjour 'vie privée et familiale' pour parent d'enfant français, il devra surtout prouver qu'il s'occupe de l'enfant (Financièrement et personnellement), en produisant des factures de vêtements, nourritures, etc et aussi des certificats médicaux (attestant sa présence aux RDV par exemple, etc).
Les preuves de vie commune sont un plus. Cela prouvera qu'il y a une vraie histoire derrière et qu'il s'agit d'un couple stable.
Les attestations seront à mon sens bienvenue.
Finalement, il est très facile de mettre une fcature EDF ou autre au nom de votre ami. EDF, par exemple, ne demande aucun document d'identification.
Vous pouvez être les 2 sur le contrat sans problème...
Cordialement,
R.
Ps: Petit conseil, procéder par étape... D'abord la préfecture, ensuite vous verez ce qu'on vous demande car cela varie de Préfecture en Préfecture...
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour,
pour la première foi que l'on se rend à la préfécture pour la liste des documents à fournir, est ce qu'ils nous donne un récépicé en attente du dossier ?
Cordialement
pour la première foi que l'on se rend à la préfécture pour la liste des documents à fournir, est ce qu'ils nous donne un récépicé en attente du dossier ?
Cordialement
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Bonjour,
je suis allée à la préfécture aujourd'hui et ils mont donner la liste des documents à fournir. Je voulais dire à toute les personnes qui sont dans le même cas que nous qu'il ne faut pas avoir ci peur que sa, tout c'est trés bien passé et il ne demande pas grand chose et ils mont même dit que le papa avait tout ses droit étant père d'un enfant Francais ( voir article L.313-11 6 ) bon courage à tousses.;)
Cordialement et merci encor à toute les personnes qui mon donner conseil.
PS: je vous tien au courant de la suite dés que j'ai des nouvel.
je suis allée à la préfécture aujourd'hui et ils mont donner la liste des documents à fournir. Je voulais dire à toute les personnes qui sont dans le même cas que nous qu'il ne faut pas avoir ci peur que sa, tout c'est trés bien passé et il ne demande pas grand chose et ils mont même dit que le papa avait tout ses droit étant père d'un enfant Francais ( voir article L.313-11 6 ) bon courage à tousses.;)
Cordialement et merci encor à toute les personnes qui mon donner conseil.
PS: je vous tien au courant de la suite dés que j'ai des nouvel.
bonjour kader
j'aimerais savoir la liste des documents que la prefecture vous à demandé pour avoir un titre de sejour parent d'enfant français car moi je suis marié depuis bientot 1 ans et papa d'un enfant depuis 3 mois et je ne suis toujours pas aller à la pref par peur alors si tu peux me renseigner plus ça serait sympas de ta part merci
j'aimerais savoir la liste des documents que la prefecture vous à demandé pour avoir un titre de sejour parent d'enfant français car moi je suis marié depuis bientot 1 ans et papa d'un enfant depuis 3 mois et je ne suis toujours pas aller à la pref par peur alors si tu peux me renseigner plus ça serait sympas de ta part merci
Bonsoir Mixité,
la liste des documents à fournir:
-piece d'identité francaise de votre femme et votre enfant ( l'enfant doit etre reconnu par le papa )
-Certificat NAtionalité Francaise de l'enfant a demander par l'époux Francaise au tribunal ( demander le maintenant car sa dur 3 mois ) mais toute préfécture ne le demande pas.
-passeport valide et votre acte de naissance
- acte de naissance de votre enfant
-si vous avez des quitances aux deux nom comme loyer , edf ou sinon une quitance de loyer au nom de votre femme et une attestation d'hebergement.
Je vous conseil d y allé car moi mon enfant a 8 mois et ses 8 mois c'était que de la galère, de la peure et tout sa pour rien car vous avez tout vos droits. Bon courage.
Cordialement. Kader
la liste des documents à fournir:
-piece d'identité francaise de votre femme et votre enfant ( l'enfant doit etre reconnu par le papa )
-Certificat NAtionalité Francaise de l'enfant a demander par l'époux Francaise au tribunal ( demander le maintenant car sa dur 3 mois ) mais toute préfécture ne le demande pas.
-passeport valide et votre acte de naissance
- acte de naissance de votre enfant
-si vous avez des quitances aux deux nom comme loyer , edf ou sinon une quitance de loyer au nom de votre femme et une attestation d'hebergement.
Je vous conseil d y allé car moi mon enfant a 8 mois et ses 8 mois c'était que de la galère, de la peure et tout sa pour rien car vous avez tout vos droits. Bon courage.
Cordialement. Kader
bonjour ,
je suis moi meme mère d'enfant français,neuf année en sitution irreguliere avec une demande de quitter le territoire français,pour deposer un dossier à la prefecture il me faut la carte d'identite nationale de ma fille,a la mairie on m'a refuser le dossier car mon passeport est perimé et je suis séparée du papa.que me conseillez vous.merci
je suis moi meme mère d'enfant français,neuf année en sitution irreguliere avec une demande de quitter le territoire français,pour deposer un dossier à la prefecture il me faut la carte d'identite nationale de ma fille,a la mairie on m'a refuser le dossier car mon passeport est perimé et je suis séparée du papa.que me conseillez vous.merci
Bonjour,
premièrement je voudrai répondre a mixité, non nous n'avons pas eu un récepicé , ils vont nous le donner aprés leurs avoir fourni toute les pièces demander. Quant a vous Colombe je ne voudrais pas dire n importe quoi mais je ne comprend pas comment ils peuvent vous demandez de quitté le téritoir vue que vous etes mère d'enfant Francais. Demander au tribunal et non à la mairie le Certificat Nationalité Francaise de votre enfant et allée au consulat pour prolonger votre passeport car le passeport de mon ami aussi n'était plus valide donc ils nous ont demender de le prolonger et en + si c'est vous mème qui c'est occupé de votre enfant vous pouvez le prouvé ( voir article L 313.11 6 ) et dans cette article vous verrez que vous etes inexpulsable. Bon courage.
ps : essayer de voir avec le papa si lui peu demander au tribunal le CNF de votre enfant
premièrement je voudrai répondre a mixité, non nous n'avons pas eu un récepicé , ils vont nous le donner aprés leurs avoir fourni toute les pièces demander. Quant a vous Colombe je ne voudrais pas dire n importe quoi mais je ne comprend pas comment ils peuvent vous demandez de quitté le téritoir vue que vous etes mère d'enfant Francais. Demander au tribunal et non à la mairie le Certificat Nationalité Francaise de votre enfant et allée au consulat pour prolonger votre passeport car le passeport de mon ami aussi n'était plus valide donc ils nous ont demender de le prolonger et en + si c'est vous mème qui c'est occupé de votre enfant vous pouvez le prouvé ( voir article L 313.11 6 ) et dans cette article vous verrez que vous etes inexpulsable. Bon courage.
ps : essayer de voir avec le papa si lui peu demander au tribunal le CNF de votre enfant
Utilisateur anonyme
13 avril 2010 à 14:37
13 avril 2010 à 14:37
Bonjour,
Pour le CNF, vous n'avez pas à produire de titre de séjour de Monsieur, uniquement une pièce attestant son identité, même périmée (passeport, etc).
Le CNF sert à prouver la Nationalité à travers plusieurs moyens de preuves.
Dans votre cas, la mère étant française, le greffier vérifiera rapidement la Nationalité de l'enfant et cela ne passera aucunement par le père qui n'a rienà voir dansout cela...
Pourquoi ne vous a-t-on pas demandé ces pièces avant, notamment au moment de vore demande de CNF?
Je trouve cela bien étrange...
Où habitez-vous?
Bien cordialement,
R.
Pour le CNF, vous n'avez pas à produire de titre de séjour de Monsieur, uniquement une pièce attestant son identité, même périmée (passeport, etc).
Le CNF sert à prouver la Nationalité à travers plusieurs moyens de preuves.
Dans votre cas, la mère étant française, le greffier vérifiera rapidement la Nationalité de l'enfant et cela ne passera aucunement par le père qui n'a rienà voir dansout cela...
Pourquoi ne vous a-t-on pas demandé ces pièces avant, notamment au moment de vore demande de CNF?
Je trouve cela bien étrange...
Où habitez-vous?
Bien cordialement,
R.
Bonjour,
je vous remerci beaucoup pour votre réponce, j'habite dans l'eure 27 Evreux et j'ai eu la liste des pièces à fournir pour le CNF par la mairie, j'ai tout renvoyer mais la on me demande les photos des parents, photocopie du titre de sejour du papa et préciser l'administration qui me réclame le CNF et pour quel motif. Ci je leur envoie la photocopie de son passeport ( périmée ) il vont voir qu'il est sans papier ? Je ne sais pas se qu'il faut faire. Vous me dite que vous trouver cela bien étrange et cette phrase me fait encor plus peur. Quel administtation et quel motif je devrait leur dire ? Et pourquoi me réclame t'on des photos ? Comme je vous l'ai deja dit je suis perdu SVP aider moi et réponder moi. Merci encors.
je vous remerci beaucoup pour votre réponce, j'habite dans l'eure 27 Evreux et j'ai eu la liste des pièces à fournir pour le CNF par la mairie, j'ai tout renvoyer mais la on me demande les photos des parents, photocopie du titre de sejour du papa et préciser l'administration qui me réclame le CNF et pour quel motif. Ci je leur envoie la photocopie de son passeport ( périmée ) il vont voir qu'il est sans papier ? Je ne sais pas se qu'il faut faire. Vous me dite que vous trouver cela bien étrange et cette phrase me fait encor plus peur. Quel administtation et quel motif je devrait leur dire ? Et pourquoi me réclame t'on des photos ? Comme je vous l'ai deja dit je suis perdu SVP aider moi et réponder moi. Merci encors.
Bonsoir,
merci pour vos réponces je vous tiendrai au courant de la suite de mon histoire, je vais leur renvoyer ce qu il me demande et attendre une réponce. A bientot
merci pour vos réponces je vous tiendrai au courant de la suite de mon histoire, je vais leur renvoyer ce qu il me demande et attendre une réponce. A bientot
Bonsoir,
j'ai oublier de vous dire que la liste des pièces à fournir c'est la mairie qui me l'a donner mais j'ai tout renvoyer au Tribunal d'Evreux et c'est eux qui me réclame toute les autres pièces - photo, copie du titre de séjour du papa ex...
bonne soirée.
j'ai oublier de vous dire que la liste des pièces à fournir c'est la mairie qui me l'a donner mais j'ai tout renvoyer au Tribunal d'Evreux et c'est eux qui me réclame toute les autres pièces - photo, copie du titre de séjour du papa ex...
bonne soirée.
la CNF, équivalente a une autre piéce justifiant la nationalité de l'enfant.
on peut fournir meme un passeport ou une carte d'identité pour l'enfant a la place de la CNF, c'était mon ca, et c'est accepter dans toute les prefectures.
pour demander la CNI, ou le passeport du l'enfant, adressez vous a la mairie la plus proches, muniez vous de ces pieces ,
-livret de famille ,ou certificat de connaissance de l'enfant par son pére légitime.
-acte de naissance de l'enfant.
-4 photo d'identité faite dans un laboratoire photo en precisant que c est pour un passeport car ils demandent des dimensions specifiques.
-justificatif de domicile.
-aprés avoir fournir tout ces document a la mairie la plus proche de votre domicile vous allez remplir un documents et laisser le pere signer a la fin.
dans 7 jours vous aurez le passeport biometrique de votre enfant portant la mention (nationalité francaise).
bon courage je suis passer par la moi meme et c'etait pas compliqué du tout
on peut fournir meme un passeport ou une carte d'identité pour l'enfant a la place de la CNF, c'était mon ca, et c'est accepter dans toute les prefectures.
pour demander la CNI, ou le passeport du l'enfant, adressez vous a la mairie la plus proches, muniez vous de ces pieces ,
-livret de famille ,ou certificat de connaissance de l'enfant par son pére légitime.
-acte de naissance de l'enfant.
-4 photo d'identité faite dans un laboratoire photo en precisant que c est pour un passeport car ils demandent des dimensions specifiques.
-justificatif de domicile.
-aprés avoir fournir tout ces document a la mairie la plus proche de votre domicile vous allez remplir un documents et laisser le pere signer a la fin.
dans 7 jours vous aurez le passeport biometrique de votre enfant portant la mention (nationalité francaise).
bon courage je suis passer par la moi meme et c'etait pas compliqué du tout
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponce mais j'ai déja la pièce d'identiter de ma fille mais la cimade m'a dit de faire une demande de CNI . Cela fait plus d'un moi que j'ai fait la demande et j'attend toujour. SVP pouvais vous me dire si votre cas étais comme le mien et quelle document la préfecture vous a demander, si il pose beacoup de problèmes car si votre cas et comme le mien vous devez savoir la dificulté de vivre dans cette situation. Merci d'avance pour votre réponce.
merci beaucoup pour votre réponce mais j'ai déja la pièce d'identiter de ma fille mais la cimade m'a dit de faire une demande de CNI . Cela fait plus d'un moi que j'ai fait la demande et j'attend toujour. SVP pouvais vous me dire si votre cas étais comme le mien et quelle document la préfecture vous a demander, si il pose beacoup de problèmes car si votre cas et comme le mien vous devez savoir la dificulté de vivre dans cette situation. Merci d'avance pour votre réponce.
bonjour
je suis dans le meme cas que toi. en fait j'ai un enfant avec un français mais nous ne vivons pas encore ensemble. je suis sans papiers et ça fait 3 mois que j'ai déposer une demande pour sa CNI mais aucune suite à chaque fois on me demande de repasser.
je suis aller voir une assistante juridique au secours populaire elle m'a demander dy aller avec le père de l'enfant et de demander à completer le dossier parce que parait il c'est le parent français qui doit faire la demande.mais les gens de la prefecture nous ont renvoyé comme quoi si le dossier eetait incomplet il n'aurait pas ete enregistré.. je suis depassée .
on m'a conseiller de faire son CNF j'ai pri rendez-vous pour jeudi. stp ça t'a pri combien de temps pour faire le CNF
je suis dans le meme cas que toi. en fait j'ai un enfant avec un français mais nous ne vivons pas encore ensemble. je suis sans papiers et ça fait 3 mois que j'ai déposer une demande pour sa CNI mais aucune suite à chaque fois on me demande de repasser.
je suis aller voir une assistante juridique au secours populaire elle m'a demander dy aller avec le père de l'enfant et de demander à completer le dossier parce que parait il c'est le parent français qui doit faire la demande.mais les gens de la prefecture nous ont renvoyé comme quoi si le dossier eetait incomplet il n'aurait pas ete enregistré.. je suis depassée .
on m'a conseiller de faire son CNF j'ai pri rendez-vous pour jeudi. stp ça t'a pri combien de temps pour faire le CNF
bonjour,
Lili je n'ai toujour pas reçu la CNF de mon enfant car le Tribunal m'a envoyer un courier disant qu'il me manque des papier et j'ai tous renvoyer il ya une semaine, je vais les contacter lundi matin et je te retiendrai au courant de se qu'il c'est passé mais je pensse que tu a plus de chance que mon ami d'avoir tes papier car tu est mère d'un enfant francais et les loi donne plus de chance a une mère que à un père. Ne perd pas espoire. Bon courage.
Lili je n'ai toujour pas reçu la CNF de mon enfant car le Tribunal m'a envoyer un courier disant qu'il me manque des papier et j'ai tous renvoyer il ya une semaine, je vais les contacter lundi matin et je te retiendrai au courant de se qu'il c'est passé mais je pensse que tu a plus de chance que mon ami d'avoir tes papier car tu est mère d'un enfant francais et les loi donne plus de chance a une mère que à un père. Ne perd pas espoire. Bon courage.
Bonsoir,
je voulai savoir si quelqu'un pouver me dire les document demander par la préfecture pour un père d'enfant Français est sans papier.Merci
je voulai savoir si quelqu'un pouver me dire les document demander par la préfecture pour un père d'enfant Français est sans papier.Merci
Bonjour,
merci Ras_le bol_des_arnaqueurs je lis souvent les réponces que vous donner à d'autres personnes, je trouve que c'est trés sympa de votre part. Mon ami est d'origine Turc et son passeport n'est plus valide vu qu'il n'a pas encor fait son service militaire en Turquie ( durée de 15 mois ) le consulat Turc ne veut pas prolonger son passeport, il demande une attestation de la préfécture pour pouvoir lui prolonger son passeport. Si nous nous présentons avec le passeport non valide est ce qu'il peuvent le retenir et le renvoyer directement dans son pays? Nous vivons ensemble depuit plus de 2 ans mais nous avons jamais osé faire les factures , loyer ... au deux nom mais je peut avoir des attestaions des voisins ou de la familles qui prouve que nous vivons ensemble et qu'il s'occupe de notre enfant. Merci d'avance pour votre réponce.
Cordilement.
merci Ras_le bol_des_arnaqueurs je lis souvent les réponces que vous donner à d'autres personnes, je trouve que c'est trés sympa de votre part. Mon ami est d'origine Turc et son passeport n'est plus valide vu qu'il n'a pas encor fait son service militaire en Turquie ( durée de 15 mois ) le consulat Turc ne veut pas prolonger son passeport, il demande une attestation de la préfécture pour pouvoir lui prolonger son passeport. Si nous nous présentons avec le passeport non valide est ce qu'il peuvent le retenir et le renvoyer directement dans son pays? Nous vivons ensemble depuit plus de 2 ans mais nous avons jamais osé faire les factures , loyer ... au deux nom mais je peut avoir des attestaions des voisins ou de la familles qui prouve que nous vivons ensemble et qu'il s'occupe de notre enfant. Merci d'avance pour votre réponce.
Cordilement.
Bonjour,
vos avis m'encourage baeucoup, merci pour tout. Je vais attendre le CNF de notre enfant et me rendre à la préfecture le plus rapidement possible. je vous tiendrez au courant de se qu'il se passera. Merci
vos avis m'encourage baeucoup, merci pour tout. Je vais attendre le CNF de notre enfant et me rendre à la préfecture le plus rapidement possible. je vous tiendrez au courant de se qu'il se passera. Merci
^^Marie^^
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28 août 2020
4 347
13 juin 2010 à 11:06
13 juin 2010 à 11:06
Bonjour
Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Merci
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