Reduire le préavis de 3 mois à 1 mois ?

Fermé
cassis - 13 avril 2010 à 15:14
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 avril 2010 à 18:28
Nous sommes un couple marié et nous aimerions savoir si nous pouvons passer d'un préavis de trois mois à 1 mois, nous sommes en location dans un appartement en banlieue depuis 2005 et nous étions au chomage lors de la signature de son bail depuis mon mari a retrouvé du travail à Paris et nous souhaiterions emmenager dans un appartement tout prés de son travail ... Est ce possible dans ce cas précis de réduire notre préavis pour notre appartement actuel ?
Je précise que je travaille moi dans la ville où nous habitons ... N'est ce pas un handiacap et quels justificatifs devons nous fournir à notre bailleur (Groupe immobilier PLI) ? Une attestation de l'employeur de mon mari demandant qu'il se rapproche de son lieu de travail ? Surcroit d'activité demandant sa présence plus assidument ? Avec quoi peut on justifier le rapprochement d'appartement avec le lieu de travail ?
Je précise que cela fait cinq ans que mon mari est en CDI déjà et que ce contrat a été préceder d'une période de chomage mais cela date de 5 ans ...
Merci de me répondre rapidement.
A voir également:

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 avril 2010 à 15:40
si la reprise date de 5 ans vous ne pouvez pas bénéficier de préavis réduit
0
depuis mon mari a retrouvé du travail à Paris et nous souhaiterions emmenager dans un appartement tout prés de son travail ... Est ce possible dans ce cas précis de réduire notre préavis pour notre appartement actuel ?
ben non ... c'est l'inverse. vous pouvez demander un préavis d'un mois en cas de perte d'emploi ... mais pas parce que vous en avez trouvé un ...
le préavis d'un mois peut se demander aussi en cas de mutation professionnelle, mais cela suppose de changer de bassin d'activité (or là, visiblement vous comptez rester en région parisienne ...)
il vous reste la possibilité de négocier avec votre bailleur ... ou de trouver quelqu'un pour vous remplacer.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
Modifié par feloxe le 13/04/2010 à 15:48
la mutation peut être au sein de la même entreprise changer de service suffit
Et le fait de reprise d'un emploi aprés une période de chomage aussi.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 avril 2010 à 15:50
Toutefois, il peut être réduit à 1 mois lorsque le locataire se trouve dans l'une des situations suivantes :

mutation professionnelle : peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. En outre, il n'y a aucune condition d'éloignement,
perte d'emploi : la fin d'un CDD équivaut à une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi,

A noter que l'arrivée en fin de droits de l'Assédic ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
obtention du premier emploi,
locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de résidence,
locataire d'un logement conventionné, appartenant notamment aux organismes HLM, qui se voit attribuer par le même bailleur un autre logement conventionné dans le même parc. Toutefois, ce délai de préavis d'1mois est ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.
0
Je me demande : nous étions sans emploi en 2005 quand nous avons signé ce bail donc le nouvel emploi depuis 5 ans de mon mari devrait justifier la réduction de préavis non ? Il y a eu chomage et ensuite de nouveau emploi mais à Paris ? Donc il semble normal de se rapprocher du nouveau lieu de travail ?
Par ailleurs vous parlez de mutation dans le même travail ... Est ce que le fait que mon mari soit monter en grade et que ses nouvelles fonctions exigent une présence plus grande à son poste et donc que son habitation soit plus près de son lieu de travail afin d'être plus présent reduise ce préavis à 1 mois ?
J'avoue que c'est assez terrible pour un couple de se retrouver à payer trois mois de préavis alors que nous souhaitons simplement nous rapprocher du lieu de travail de mon mari.
Surtout que mon bailleur n'aura aucun mal à retrouver un locataire vu la demande d'aujourd'hui !!!
Si nous devons payer double loyer pendant trois mois ... Je pense que nous n'arriverons pas à demenager ...
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 avril 2010 à 16:35
Une chose est sure vous ne pouvez pas bénéficier d'un préavis réduit si votre mari a repris un travail depuis 5 ans.
Une mutation peut être un changement de service
0
C'est plutôt une promotion dans son cas qui l'oblige à passer plus de temps au travail. Sil il termine tard le soir, c'est quand même normal de ne pas avoir 1 heure de transport pour rentrer ... Et d'être au plus prés de son travail ? Quel justificatif faut il envoyer avec le recommandé ? Une attestation de l'employeur ?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 avril 2010 à 16:49
la promotion ne donne pas lieu a un préavis réduit
0
Merci pour vos réponses ! Je viens d'ap mon bailleur pour exposer ma situation et effectivement il n'y a que la mutation ! Et en plus ils ne rendront la caution que deux mois après la fin des trois mois de préavis ce qui fait que non seulement on est sensé payé double trois mois durant ... Imaginons un loyer de 800 euros en double + le déménagement + les frais d'emmenagement + la caution d'un mois !!!!!!! Quel couple ou quelle famille aujourd'hui peut se permettre de telle dépenses ????? Il faudrait s'endetter pour emménager et ensuite de nouveau s'endetter pour déménager !!!! ??? Que font nos politiques pour faciliter la vie des gens ? C'est une honte purement et simplement TROIS MOIS DE PREAVIS alors que l'on laisse un logement vacant qui sera reloué imediatement ! Ca me dégoute de telles méthodes ! Parce que les proprios sont qq même assez protégé comme ça ca suffit ! J'ai une amie qui vient de s'assoir sur 1300 euros de caution que son escroc de proprio n'a pas voulu rendre soi disant qu'il y avait des dégradations (imaginaires aucun justificatif de fournis !) On ne parle pas assez des proprios escros ! Et ce n'est pas la première fois que j'entends cela hélas ! Et là hop caution à verser immediatement mais 6 MOIS POUR LA RENDRE et TROIS MOIS DE PREAVIS !!!
Bien à vous.
0