Partage heritage enfant de deux mariages
lynote
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Modifié par lynote le 14/04/2010 à 09:53
samynou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - 8 août 2012 à 14:24
samynou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - 8 août 2012 à 14:24
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne précisez pas l'origine des biens : biens de communauté, biens propres de votre père ou un peu de chaque.
Bon, s'agissant de la résidence principale, on va considérer qu'il s'agissait d'un bien propre de votre père. Compte tenu des dispositions prises, la vente sera répartie de la manière suivante :
- La valeur de l'usufruit pour votre belle-mère, sachant que l'on retient le plus souvent le barème fiscal :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
- Et 1/3 de la valeur de la valeur de la nue-propriété pour chacun des enfants.
Pour ce qui concerne les biens meubles, ceux dont on ne peut user sans les consommer, on parle de "quasi-usufruit". Concrètement et grossièrement, votre belle-mère reçoit l'intégralité des biens à charge pour elle de rendre l'équivalent à la fin de l'usufruit. Vous détiendrez en quelque sorte une créance sur sa succession. Le tout évidemment sauf dispositions particulières.
Tout ceci, je le conçois aisément, demanderait à être détaillé mais ce serait sans doute un peu long ici. Mais vous pourrez bien sûr poser toutes ces questions et bien d'autres sans doute au notaire chargé de la succession.
Cordialement.
Vous ne précisez pas l'origine des biens : biens de communauté, biens propres de votre père ou un peu de chaque.
Bon, s'agissant de la résidence principale, on va considérer qu'il s'agissait d'un bien propre de votre père. Compte tenu des dispositions prises, la vente sera répartie de la manière suivante :
- La valeur de l'usufruit pour votre belle-mère, sachant que l'on retient le plus souvent le barème fiscal :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
- Et 1/3 de la valeur de la valeur de la nue-propriété pour chacun des enfants.
Pour ce qui concerne les biens meubles, ceux dont on ne peut user sans les consommer, on parle de "quasi-usufruit". Concrètement et grossièrement, votre belle-mère reçoit l'intégralité des biens à charge pour elle de rendre l'équivalent à la fin de l'usufruit. Vous détiendrez en quelque sorte une créance sur sa succession. Le tout évidemment sauf dispositions particulières.
Tout ceci, je le conçois aisément, demanderait à être détaillé mais ce serait sans doute un peu long ici. Mais vous pourrez bien sûr poser toutes ces questions et bien d'autres sans doute au notaire chargé de la succession.
Cordialement.
samynou
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15 août 2012
8 août 2012 à 14:24
8 août 2012 à 14:24
Bonjour,
Je puise dans vos explications afin de trouver réponse à mon pb.
C'est pourquoi je sollicite votre aide :
Mon père décédé depuis 10 ans s'était remarié.
Aujourd'hui ma belle-mère est en maison de retraite, de ce fait leur maison familiale (achetée conjointement) vient de se vendre.
Nous sommes 2 enfants, nous avions compris que pour l'héritage :
- 50% reviendrait à ma belle-mère,
- puis 50% à mon frère et moi (de la part de notre père).
Mais nous avons aussi entendu qu'elle pouvait aussi "toucher" une part sur nos 50%, est ce vrai?
D'autre part avec les infos que j'ai pu lire : en fonction de son âge aussi elle toucherait L'usufruit égal à 20% car elle est âgée de 81 à 90 ans.
Donc au final quel pourcentage nous revient de la vente de la maison?
Nous ne voulons pas entrer en contact avec le notaire car c'est un vrai "magoiulleur" notamment avec les enfants de ma belle-mère.
(Mais cela ne les concerne pas car leur mère est encore vivante.)
Merci pour votre aide!!!
J'espère avoir été le plus limpide possible.
A bientôt.
Je puise dans vos explications afin de trouver réponse à mon pb.
C'est pourquoi je sollicite votre aide :
Mon père décédé depuis 10 ans s'était remarié.
Aujourd'hui ma belle-mère est en maison de retraite, de ce fait leur maison familiale (achetée conjointement) vient de se vendre.
Nous sommes 2 enfants, nous avions compris que pour l'héritage :
- 50% reviendrait à ma belle-mère,
- puis 50% à mon frère et moi (de la part de notre père).
Mais nous avons aussi entendu qu'elle pouvait aussi "toucher" une part sur nos 50%, est ce vrai?
D'autre part avec les infos que j'ai pu lire : en fonction de son âge aussi elle toucherait L'usufruit égal à 20% car elle est âgée de 81 à 90 ans.
Donc au final quel pourcentage nous revient de la vente de la maison?
Nous ne voulons pas entrer en contact avec le notaire car c'est un vrai "magoiulleur" notamment avec les enfants de ma belle-mère.
(Mais cela ne les concerne pas car leur mère est encore vivante.)
Merci pour votre aide!!!
J'espère avoir été le plus limpide possible.
A bientôt.
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