Déclaration préalable pour piscine hors sol
boubou01
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14 avril 2010 à 18:03
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 21:25
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2 réponses
Josh Randall
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15 avril 2010 à 01:42
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Bonjour
Oui elle peut être refusée si elle ne respecte pas le règlement du POS/PLU de la commune
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morganna0855
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28 avril 2010 à 21:25
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Il faut lire le règlement de la zone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...