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2 réponses
Bonjour
Aucune précision sur le votre mais pour des copros de plus de 40 un vote me semble indispensable et c'est pourquoi en AG un scrutateur est désigné
Ne pas confondre Syndic et syndicat de copropriété
Le syndic est seul .Il est élu par le syndicat de copropriété en AG pour une durée de 1 à 3 ans il gère l'immeuble , paie les factures rend compte de son travail et présente ses comptes chaque année en AG ,se fait rembourser des frais de copro plus son salaire chaque trimestre
Le syndicat de copropriété (en fait tous les copropriétaire) peut et doit élire un conseil syndical entre eux ( parmi les volontaires motivés) pour un mandat de 3 ans renouvelable par vote en AG ou en privé (Lettre RAR d'info au syndic)
Le conseil syndical dont le président élu par eux sont bénévoles .C'est l'interlocuteur du syndic dans ses décisions et choix pour la copropriété
En conseil syndical un nombre impair est préférable en cas d'égalité sur un vote la voix du président est prépondérante
Être conseil syndical n'apporte qu'un droit : celui de consulter les comptes du syndic à tout moment
Au lieu de 6 jours avant l'AG pour un proprio lamda
Aucune précision sur le votre mais pour des copros de plus de 40 un vote me semble indispensable et c'est pourquoi en AG un scrutateur est désigné
Ne pas confondre Syndic et syndicat de copropriété
Le syndic est seul .Il est élu par le syndicat de copropriété en AG pour une durée de 1 à 3 ans il gère l'immeuble , paie les factures rend compte de son travail et présente ses comptes chaque année en AG ,se fait rembourser des frais de copro plus son salaire chaque trimestre
Le syndicat de copropriété (en fait tous les copropriétaire) peut et doit élire un conseil syndical entre eux ( parmi les volontaires motivés) pour un mandat de 3 ans renouvelable par vote en AG ou en privé (Lettre RAR d'info au syndic)
Le conseil syndical dont le président élu par eux sont bénévoles .C'est l'interlocuteur du syndic dans ses décisions et choix pour la copropriété
En conseil syndical un nombre impair est préférable en cas d'égalité sur un vote la voix du président est prépondérante
Être conseil syndical n'apporte qu'un droit : celui de consulter les comptes du syndic à tout moment
Au lieu de 6 jours avant l'AG pour un proprio lamda
bonjour
le vote ne se fait pas à bulletin secret et pas vraiment à main levée non plus
en fait on compte seulement les contre ou les abstentions qui uniquement lèvent la main
si ta question est de savoir si on doit connaitre l'identité d'une personne qui vote contre alors la réponse est oui, le secrétaire ( syndic) à l'obligation de consigner les opposants à la décision finale.
cdt
le vote ne se fait pas à bulletin secret et pas vraiment à main levée non plus
en fait on compte seulement les contre ou les abstentions qui uniquement lèvent la main
si ta question est de savoir si on doit connaitre l'identité d'une personne qui vote contre alors la réponse est oui, le secrétaire ( syndic) à l'obligation de consigner les opposants à la décision finale.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2010 à 10:15