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5 réponses
Utilisateur anonyme
17 avril 2010 à 23:54
17 avril 2010 à 23:54
"pour la jurisprudence, le contrat de travail est le contrat qui lie une personne qui travaille, moyennant une rémunération, pour le compte d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place. "
pour parfaire mon commentaire...
j'ajoute que l'accomplissement d'une prestation de travail, la rémunération et l'existence d'un contrat sont des critères secondaires qu'il est possible de retrouver dans d'autres contrats, contrairerement à la subordination qui elle est spécifique au contrat de travail et qui permet de la distinguer de tous les autres contrats.
@ sébastien, merci encore mais attention car je chauffe :)
pour parfaire mon commentaire...
j'ajoute que l'accomplissement d'une prestation de travail, la rémunération et l'existence d'un contrat sont des critères secondaires qu'il est possible de retrouver dans d'autres contrats, contrairerement à la subordination qui elle est spécifique au contrat de travail et qui permet de la distinguer de tous les autres contrats.
@ sébastien, merci encore mais attention car je chauffe :)
Je vois Sébastien que je ne suis pas le seul avec qui vous vous acrrochez : peut-être faut-il chercher chez vous ce qui ne va pas plutôt que d'accuser les autres, de façon injurieuse d'ailleurs, d'incompétence dès lors que l'on vous contredit.
Utilisateur anonyme
Modifié par kiwi 503 le 17/04/2010 à 22:47
Modifié par kiwi 503 le 17/04/2010 à 22:47
votre patron a parfaitement raison...
en effet, le Code du travail et celui de la sécurité sociale ne définissent pas le contrat de travail. d'ailleurs, le Code du travail n'envisage jamais directement la question. quant au CSS, il est assez imprécis sur la question dans son article L311-2
c'est pourquoi, le mutisme du CT et l'imprécision du CSS ont conduit la jurisprudence à définir elle-même le contrat de travail en utilisant des critères communs aux droits de ces deux matières.
pour la jurisprudence, le contrat de travail est le contrat qui lie une personne qui travaille, moyennant une rémunération, pour le compte d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place.
la meilleure preuve, et c'est aussi pour donner une petite leçon au commentateur incompétent précédent, est que le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter (!) voir
da mihi factum, tibi dabo jus
en effet, le Code du travail et celui de la sécurité sociale ne définissent pas le contrat de travail. d'ailleurs, le Code du travail n'envisage jamais directement la question. quant au CSS, il est assez imprécis sur la question dans son article L311-2
c'est pourquoi, le mutisme du CT et l'imprécision du CSS ont conduit la jurisprudence à définir elle-même le contrat de travail en utilisant des critères communs aux droits de ces deux matières.
pour la jurisprudence, le contrat de travail est le contrat qui lie une personne qui travaille, moyennant une rémunération, pour le compte d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place.
la meilleure preuve, et c'est aussi pour donner une petite leçon au commentateur incompétent précédent, est que le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter (!) voir
da mihi factum, tibi dabo jus
Chan-elle
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18 avril 2010 à 00:42
18 avril 2010 à 00:42
Bonsoir
Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés
http://www.lexinter.net/JF/dtsocialfr.htm
Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés
http://www.lexinter.net/JF/dtsocialfr.htm
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Bonjour,
C'est surtout une question simple, votre employeur pense surtout pouvoir échapper aux règles du droit social et de ses particularités, il n'en n'est rien...!
Les litiges émanant du contrat de travail entre employeur et employés entre dans le champs d'application du droit du travail et du droit social.
Ceci étant dit, votre question manque de clarté.
Sébastien,
Juriste droit privé__
C'est surtout une question simple, votre employeur pense surtout pouvoir échapper aux règles du droit social et de ses particularités, il n'en n'est rien...!
Les litiges émanant du contrat de travail entre employeur et employés entre dans le champs d'application du droit du travail et du droit social.
Ceci étant dit, votre question manque de clarté.
Sébastien,
Juriste droit privé__
Merci de répondre si rapidement !!
J'explique à nouveau : mon patron m'a dit que dans ces 2 codes, il n'existe pas de définition légale de ce qu'est un contrat de travail.
Que veut-il dire par là, qu'est ce qu'un contrat de travail ?
En espérant avoit été plus clair cette fois et dans l'attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur, tous mes remerciements anticipés.
J'explique à nouveau : mon patron m'a dit que dans ces 2 codes, il n'existe pas de définition légale de ce qu'est un contrat de travail.
Que veut-il dire par là, qu'est ce qu'un contrat de travail ?
En espérant avoit été plus clair cette fois et dans l'attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur, tous mes remerciements anticipés.
C'est un comble que le code du travail ne définisse pas le contrat de travail, il en existe à toute les sauces dans celui-ci..
Mais je ne comprend pas pourquoi vous posez cette question; quel est l'objet de votre litige à l'égard de votre employeur ?
Parce que finalement, il peut bien penser ce qu'il veut !!
Dites moi ?
Mais je ne comprend pas pourquoi vous posez cette question; quel est l'objet de votre litige à l'égard de votre employeur ?
Parce que finalement, il peut bien penser ce qu'il veut !!
Dites moi ?
ilefou,
Je vous demande d'eviter les commentaires de KIWI qui pense connaître le droit et qui s'est découvert un nouveau passe temps dans la manière de nuire à mes interventions.
Il convient également d'indiquer que cette charmante dame utilise les textes du droit du travail pour venir les boulverser avec ceux du code civil sans savoir les inerpréter.
Elle ne supporte pas qu'on puisse contredire ses inepties qui n'ont pour seul but que de porter préjudice aux demandeur de ce forum.
Aujourd'hui, elle cherche des failles sur l'objet du contrat, c'est completement ridicule.
Le code du travail n'a pas été établi comme étant un dictionnaire du droit mais la source de la législation.
Le contrat de travail : une rémunération, une exécution de travail et un lien de subordination, soit 3 éléments.
Vous avez votre définition.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Je vous demande d'eviter les commentaires de KIWI qui pense connaître le droit et qui s'est découvert un nouveau passe temps dans la manière de nuire à mes interventions.
Il convient également d'indiquer que cette charmante dame utilise les textes du droit du travail pour venir les boulverser avec ceux du code civil sans savoir les inerpréter.
Elle ne supporte pas qu'on puisse contredire ses inepties qui n'ont pour seul but que de porter préjudice aux demandeur de ce forum.
Aujourd'hui, elle cherche des failles sur l'objet du contrat, c'est completement ridicule.
Le code du travail n'a pas été établi comme étant un dictionnaire du droit mais la source de la législation.
Le contrat de travail : une rémunération, une exécution de travail et un lien de subordination, soit 3 éléments.
Vous avez votre définition.
Sébastien,
Juriste droit privé_
@sébastien,
dans votre message, en substance, je vois que vous me donnez raison et aussi que ce n'est pas la première fois et n'y la dernière (vous verrez), même si, pour ce faire, vous ne pouvez vous empêcher d'agresser. vous êtes ainsi fait, je ne suis pas là pour vous juger, ni pour vous aider à faire votre introspection.
je vous remercie donc et vous souhaite d'apporter de vraies réponses à ceux qui visistent ce forum, car sinon, je serai là pour vous donner tort à coups d'articles de lois, ne vous en déplaise.
merci encore,
dans votre message, en substance, je vois que vous me donnez raison et aussi que ce n'est pas la première fois et n'y la dernière (vous verrez), même si, pour ce faire, vous ne pouvez vous empêcher d'agresser. vous êtes ainsi fait, je ne suis pas là pour vous juger, ni pour vous aider à faire votre introspection.
je vous remercie donc et vous souhaite d'apporter de vraies réponses à ceux qui visistent ce forum, car sinon, je serai là pour vous donner tort à coups d'articles de lois, ne vous en déplaise.
merci encore,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2010 à 00:01
Parfaire un commentaire d'amateur qui croit se mesurer à un juriste_
Chauffez, je vous attend, vous êtes à la traine ...