Vente judiciaire d'1 patrimoine en indivision

indie75 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2010 - 18 avril 2010 à 02:51
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 19 avril 2010 à 23:21
Bonjour,
je suis nu-propriétaire avec mon frère et ma soeur d'un patrimoine composé de plusieurs biens immobiliers situés en France et dont ma mère est usufruitière.
Il y a 1 an ma mère et ma soeur on engagé une procédure civile de liquidation judiciaire
car mésentente sur les modalités de vente des biens.
Je viens de recevoir par huissier une "signification", c.ad un document simple sur lequel sont mentionnés les biens immobiliers et la valeur auxquels il vont être vendu.
Mon problème est que je n'ai pas constitué d'avocat car je n'ai pas de ressources excepté le RSA. 1 avocat m'avait été désigné par le tribunal compétent dans le cadre de l'aide juridictionnelle mais je me suis faché avec lui (il ne prenait pas ma défense ni considération des informations que je lui donnait) et il a "démissionné".
Question:
N'ayant pas constitué d'avocat, puis-je réclamer à être assisté d'un avocat à partir de maintenant tjrs dans le cadre de AJ ??
Comment puis-je obtenir les documents concernant cette procédure civile sans le concourt
d'un avocat ??
Puis-je engager un Recours contre ce partage qui s'annonce ??
Que dois-je faire sans avocat ???
Merci pour votre réponse rapide car il va avoir lieu un jugement le 3 mai 2010 et mon seul objectif est de faire durer la procédure car je suis en guerre contre les autres membres de ma famille dont leur seul objectif est de me désintérésser de cette succession, c.a.d me déshériter (je sais que c'est interdit par la Loi mais vos amis notaires et avocat y parviennent sans soucis et sans difficulté puisque j'ai déja été lesé sur la succession de mon père).
Aidez moi vite SVP, ceci est un APPEL au secours !
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3 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 518
18 avril 2010 à 03:18
Bonsoir,

Vous mentionnez "vos amis notaires et avocats"... À qui vous adressez-vous ainsi sur ce forum ?

La part du prix de vente revenant à quelqu'un est calculée en fonction de ses droits sur le bien dans la succession de son ascendant. N'est-ce pas ainsi que votre part a été calculée ?
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A Uldrich,

Merci de votre message.
Ma part n'a pas été calculée.
Je fait l'objet d'une assignation au civil pour un partage judiciaire de la totalité du patrimoine immobilier.
Je n'ai pas constitué d'avocat donc je ne suis pas représenté, ce qui signifie que je suis tributaire des allégations de ceux qui m'assignent.
Ont me réclame 19ans d'indemnité d'occupation pour un logement que j'occupe gratuitement depuis le décès de mon père.
Par ailleurs , je n'ai aucun document comptable concernant la gestion des biens en indivisipns depuis le décès de mon père (charges de copropriété...), peux importe.
Ma question est toute simple:
comme je ne suis pas représenté au civil puisque je n'ai pas constitué d'avocat pour me représenter, que Dois-je faire ??? avant de sombrer définitivement sous les dettes.
Merci d'avance.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
19 avril 2010 à 23:21
Bonsoir,

Avez vous une assurance responsabilité civile ? si oui vous pouvez demander de l'aide,

Pour les indemnités d'occupation AIE pour eux ils ne peuvent revenir en arrière que sur 5 ans

http://www.patrimoinorama.com/Actualites/Actualite-juridique/succession-indivision-heritage/545912229.html

https://www.onb-france.com/actualites


Cordialement
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