Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance des ordures menagere

pytchoun - 18 avril 2010 à 11:42
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 18 avril 2010 à 12:31
bonjour je suis locataire et je voudrais savoir qui paye la redevance des ordures menagere

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
18 avril 2010 à 12:31
il y a des communes où c'est la taxe d ordures ménagères elle est adossée à la taxe foncière c'est en fonction de la valeur locative du lgt ,et le propriétaire fait la répartition par locataire.
il y a des communes où c'est la redevance des ordures ménagères et celle ci est fonction du nombre de personnes occupants le logement et le nombre de passage du service des ordures ménagères.
cdt
1
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
18 avril 2010 à 11:43
C'est vous. (On parle plutot de taxe des ordures)
Jusqu'a preuve du contraire ce sont vos ordures qui sont chez vous.
-1

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Taxe d'ordure ménagère justificatif locataire
bombilol -
bombilol -

4 réponses
justificatif taxe ordures ménagères locataire
jean20100 -
jean20100 -

3 réponses