Sujet Précédent Sujet Suivant

Apport en industrie

antoinem - 19 avril 2010 à 15:10
Georges_ Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 19 mai 2010 à 17:01
Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une SAS à 3 associés, dont 1 personne morale, cette dernière peut-elle effectuer un apport en industrie (correspondant à de la prestation de services), ou ce type d'apport est-il exclusivement réservé aux personnes physiques ?
Merci par avance pour vos réponses,

AM

2 réponses

Réponse 1 / 2
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 73
30 avril 2010 à 20:58
sauf erreur, l'apport en industrie est interdit dans les sociétés par actions.
par ailleurs, dans votre cas, ne s'agirait il pas d'un apport de clientèle ??
0
Réponse 2 / 2
Georges_ Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013
19 mai 2010 à 17:01
Depuis le 1er janvier 2009, les associés peuvent apporter leur industrie, c'est-à-dire leur savoir-faire et/ou leur connaissances professionnelles, à la SAS.

A priori, je ne vois aucune limitation aux personnes physiques.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
0

Discussions similaires

Achat en indivision avec apport différent
Marielle4083 -
ginto5 -

6 réponses
Recherche camping pour gérance salarié en couple
Sese -
gitane2229 -

4 réponses
Acheter avec un apport différent
Nicolash974 -
louvanne -

3 réponses
Vente indivision part 52/48 - récupération apport
Marcelle28500 -
geni691 -

9 réponses
Modifier l'apport personnel décidé dans le compromis de vente
jurio -
jurio -

2 réponses