Viabilisation d'un lotissement

Question

Je souhaiterais savoir si je suis obligé de passer par un bureau d'étude pour viabiliser un futur lotissement comme  me l'affirme les gens de la mairie de ma commune. Cela m'étonne, je pensais qu'il était possible de passer par un géomètre, un architecte, un dessinateur projeteur ou même faire ça soi-même!!! 
J'espère que quelqu'un pourra me donner l'info rapidement car nous sommes en pourparler pour acquérir un terrain et notre intention est de lotir. D'autre part je cherche des textes de lois sur lesquels m'appuyer en cas de nécessité.
Merci d'avance de me faire part de vos connaissances en la matière.
Stef

morganna0855 · Answer

Bonjour,
La commune demande des garanties sur la réalisation des réseaux publics, car pour l'instant la voirie (et les réseaux dessous) t'appartiennent et peuvent par la suite appartenir aux co-lotis.
Mais en général, au bout de quelques années, les co-lotis demandent à la commune de reprendre la voirie dans leur domaine public, avec charge à elle de l'entretenir. Il est donc normal qu'elle s'assure que tous les réseaux soient réalisés dans les règles de l'art.
Le dossier administratif du lotissement peut être fait par le lotisseur, mais il est fortement conseillé de faire réaliser les travaux par des spécialistes.
Morganna

Viabilisation d'un lotissement

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