Abattement fiscal succession assurance vie
Résolu
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1 réponse
L'éxonération propre aux assurances-vie est de 30 500 € pour la totalité des contrats souscrits par une même personne.
Elle est proratisée en fonction de la part reçue par chaque bénéficiaire :
bénéficiaire 1 :
exo = 30 500 x 40 000 / 120 000 = 10 167 €
bénéficiaire 2 :
exo = 30 500 x 80 000 / 120 000 = 20 333 €
Ensuite, s'applique l'abattement personnel et le barème (tous deux fonction du lien de parenté avec le défunt).
Cordlt.
Elle est proratisée en fonction de la part reçue par chaque bénéficiaire :
bénéficiaire 1 :
exo = 30 500 x 40 000 / 120 000 = 10 167 €
bénéficiaire 2 :
exo = 30 500 x 80 000 / 120 000 = 20 333 €
Ensuite, s'applique l'abattement personnel et le barème (tous deux fonction du lien de parenté avec le défunt).
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...