Annulation d'une AG par référé sans avocat ?

ViroisParis - 21 avril 2010 à 20:35
 ViroisParis - 22 avril 2010 à 17:04
Bonjour à tous,

Nous sommes un groupe de copropriétaires voulant demander l'annulation de la première AG de l'existence de notre copropriété.
Cette AG a été irrégulièrement convoquée (l'ensemble des copropriétaires n'a pas été convoqué).
Après m'être renseigné, il s'avère que cette demande doit être adressée au président du TGI et qu'elle peut l'être par une procédure de référé.
Il se trouve aussi que le référé peut être demandé sans le concours d'un avocat.

Peut-on donc demander l'annulation d'une AG par voie de référé sans le concours d'un avocat ?

Merci à tous et bonne journée.

2 réponses

Bonsoir, avez-vous reçu le P.V de l'A.G ?

Normalement, concernant le T.G.I, vous devriez (le ou les Copropriétaires)
vous faire représenter par un Avocat, même pour aller en 'Référé' puisqu'il est question du P.V mais également du Syndic de Copropriété.

Cordialement.
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Oui j'ai reçu le PV de l'AG.

Il semble que pour un référé l'obligation d'avoir un avocat n'existe pas.

Mais existe t-elle dans le cas précis d'une demande d'annulation de décisions prises en AG ?

Merci.
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