Decompte du nombre de congé payé et congé mat

tatastephanie - 22 avril 2010 à 14:24
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 22 avril 2010 à 15:16
bonjour, je voulais juste savoir si la periode de conge maternité comptait comme une periode de "travail effectif" pour le decompte des du nombre de jours de congés payés?
merci d'avance
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1 réponse

ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
22 avril 2010 à 15:16
oui tout à fait, cela fait partie des cas dans lesquels le salarié continue à acquérir des CP. Toutefois il faut pour cela que le salarié ait été présent au moins 10 jours entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours : ainsi par exemple si une salariée part en congé mat en janvier et revient ensuite, son congé mat lui donne droit à CP. Si elle part fin mai et enchaine directement avec un congé parental jusqu'à l'année suivante elle n'aura pas ses 10 jours entre début juin et fin mai donc pas de Cp pendant le congé mat
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