ORANGE SOGECOR HUISSIER

abelino - 22 avril 2010 à 17:17
fafa1302 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 22 avril 2010 à 19:13
Bonjour,

En 2007 g souscrit a un abonement orange pendant 3 mois j'ai pas pu payer et il mon coupé la ligne et mon réclamé 816€
une semaine plut-art je reçoit une lettre de SOGECOR mandaté par ORANGE pour récupérer les 816€

Je trouve un accord avec SOGECOR pour un échelonnement de la dette ( je devais payer 15€/mois) pendant 8 mois j'ai payer 1/4 de la somme
mais au bout du moment je n'arriver plus a payer donc je previent SOGECOR par mail que je ne pourait payer que dans deux mois car j'allé commencé une formation

SOGECOR font les sourds et continue a m'arcellé avec des lettre, deux mois plutard j'ai commencé ma formation et des que j'ai touché ma premiére paye j'ai voulus continuer a payer mais sur le site il y'avait un message qui me disait vous devez vous tourner le plus rapidement possible vers ORANGE FRANCE.

Je laisse passer et il ya trois jours je reçoit une lettre d'un HUISSIER DE JUSTICE mandaté par ORANGE FRANCE qui me reclame les 600€ qu'il me reste a payer.

Je l'ai contacté pour demander un echéancié de 20€/mois qu'il ma refusé car il veut 50€

Je voudrais donc savoir es que ORANGE A LE DROIT DE FAIRE SA ES QU'IL Y'A PRESCRIPTION
Bref si quelqu'un eput m'éclairer la deçue car je suis perdu.

Merci de votre aide.

1 réponse

Sur la base de vos informations il est fortement probable que la créance réclamée est actuellemnt prescrite.
Le délai de prescripton en matière de presataitons téléphoniqie est d'une année à compter de la date d'exigibilté.

Article L34-2 Code des postes et des communications électroniques (voir alinéa deuxième) :


« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
A votre disposiion.
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fafa1302 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010
22 avril 2010 à 19:13
neully contentieux a le droit de me faire une saisie sur salaire pour des credit ke jai pa payer ya 6ans maintenant et il me relance encore merci
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