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3 réponses
Bonjour,
pour info voici ce que dit le site de la mairie de Paris...a priori aucune pb puisque ce logement a été votre résidence principale pendant 2 ans!
< Peut-on louer ou vendre le logement acquis à l'aide du PPL 0% ? >
Dès lors que la condition d'affectation à la résidence principale a été constatée, le bénéfice du PPL est acquis. Le logement peut donc être loué ou vendu par la suite si cette condition a bien été réalisée.
Il n'y a pas besoin d'attendre le remboursement du prêt.
source: http://www.paris.fr/portail/logement/Portal.lut?page_id=9476&document_type_id=4&document_id=74422&portlet_id=23295&multileveldocument_sheet_id=14737
pour info voici ce que dit le site de la mairie de Paris...a priori aucune pb puisque ce logement a été votre résidence principale pendant 2 ans!
< Peut-on louer ou vendre le logement acquis à l'aide du PPL 0% ? >
Dès lors que la condition d'affectation à la résidence principale a été constatée, le bénéfice du PPL est acquis. Le logement peut donc être loué ou vendu par la suite si cette condition a bien été réalisée.
Il n'y a pas besoin d'attendre le remboursement du prêt.
source: http://www.paris.fr/portail/logement/Portal.lut?page_id=9476&document_type_id=4&document_id=74422&portlet_id=23295&multileveldocument_sheet_id=14737
Utilisateur anonyme
23 avril 2010 à 00:24
23 avril 2010 à 00:24
bonjour : le mieux serait de poser la question à votre banquier.
Même si normalement ce n'est pas possible, il est possible qu'il y ait une exception en cas de force majeure : mutation par exemple, mais le banquier devrait pouvoir vous renseigner.
Même si normalement ce n'est pas possible, il est possible qu'il y ait une exception en cas de force majeure : mutation par exemple, mais le banquier devrait pouvoir vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...