Urgent vente de jouet d'occasion ?Résolu

Question

Bonjour,
Puis je vendre des jouets d'occasion (que mes enfants n'utilisent plus) , depuis le pas de ma porte aux particuliers ?
Le pas de ma porte (allé de garage) est un espace privé qui donne sur la la voie public.
En somme, c'est une mini brocante perso "version je me débarrasse "!

gerber1 · Answer

Bjr
Rien ne vous empêche de passer des annonces  "" gratuites ou payantes "" pour vendre  des objets d'occasions . Et de les mettre devant chez vous ."" domaine privé "" .

Chan-elle · Answer

Bonjour 

Attention 
   Aucune vente au déballage ne peut être organisée dans un local public ou privé non conforme à la réglementation relative à la sécurité des établissements recevant du public
Sanctions : Le fait de procéder à une vente au déballage sans autorisation ou en méconnaissance de celle-ci est puni d'une amende de 15 243 €. 

Que doit-on déclarer si on souhaite effectuer un vide-greniers à son domicile ?
La réglementation s'applique néanmoins.
Une déclaration préalable est à faire au Maire de la Commune et la tenue du registre et des attestations est obligatoire. (A transmettre au Maire après la manifestation) 

https://vide-greniers.org/reglementation/

Cordialement

Urgent vente de jouet d'occasion ?

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