L'agence me force à signer le compromis

ablondel - 24 avril 2010 à 16:34
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 avril 2010 à 16:42
Bonjour,

Voici l'histoire :

1) je confie à une agence un mandat de vente non exclusif de vente de mon appartement 169k€ frais inclus, correspondant à 157k€ net vendeur.

2) un des particuliers à qui je fais une visite hors agence (m'a contacté directement via petites annonces) me fait le 21/04 une proposition à 165 k€ net vendeur, que j'accepte. Je préviens mon notaire, la signature du compromis est prévue le 27/04

3) le 22/04, j'avertis l'agence que j'ai vendu l'appartement, mais l'agence m'annonce qu'elle a trouvé un acheteur au prix du mandat, et que celui a déjà signé sa partie du compromis le jour même (22/04)

4) au motif qu'ils ont une offre ferme écrite au prix du mandat, et un compromis déjà prêt et signé par les acheteurs, l'agence veut m'obliger à accepter leur vente et à annuler celle que j'ai conclue. L'agence m'affirme (d'après leur notaire) que leur compromis est antérieur au mien, alors que je n'ai rien reçu d'écrit ni rien signé.

Que dois je faire ? Suis-je réellement obligé d'accepter leur vente et leur verser leurs honoraires, ou bien puis-je conclure mardi le 27/04 le compromis chez mon notaire avec l'acheteur que j'ai trouvé ?

Merci de vos réponses,

Arnaud

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
24 avril 2010 à 16:42
Bonjour ,

Vous aviez un engagement en non exclusivité avec l'agence immobilière pour la vente. Vous etiez donc en droit de traiter vous mêmes avec un "client". C'est ce que vous avez fait.

Vous en avez immediatement informé l'agence qui vous repond qu'ils avaient un client qui a partiellement signé des documents.

Ce manque d'information de l'agence a votre egard les place en position d'erreur. Ils auraient dû vous informer qu'ils avaient un acheteur, avant de lui faire signer quelque document que ce soit.

C'est un des risques de la non exclusivité ...
0