PERMIS D'AMENAGER ?????????????

Question

Bonjour à toutes et à tous,
Je n'arrive pas à trouver réponse à ma question, si quelqu'un peut le faire je l'en remercie par avance:

Nous avons divisé notre terrain en trois lots, deux d'entres eux ont été vendus comme terrain à batir et le dernier reste en continuité de notre maison sans projet de revente.ces trois terrains sont desservis par un chemin d'acces avec placette de dégagement.
Nous possedons sur ce troisieme terrain une grange que nous voulons réhabiliter dans un but locatif.
Ma question est la suivante: ce projet necessite t-il un permis d'amenager sachant que nous restons propriétaire des lieux ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : pour transformer une grange en habitation il faut obligatoirement un permis de construire, qui plus est si vous voulez louer...

Morganna · Answer

Bonjour,
Oui, il faut un permis d'aménager :
au départ, tu as détaché deux lots en vue de la construction de bâtiments et avec espaces communs : cette division foncière est soumise à déclaration préalable que le notaire et le géomètre ont du te réclamer, ou faire eux mêmes (sinon la vente est nulle).
Tu veux aménager une grange en habitation en vue de la location sur le troisième lot qui se servira alors de l'accès existant : il faut une déclaration préalable de division (à condition que la première déclaration ait bien été faite).
Bon courage
Morganna, responsable de l'instruction droit des sols depuis 20 ans

NONO60 · Answer

Merci de l'intérêt porté à ma question en particulier Morganna pour sa réponse précise.
Arnaud

PERMIS D'AMENAGER ?????????????

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