Certificat de cession bateau d'occasion
Résolu
christophe
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Modifié par gerber1 le 26/04/2010 à 19:17
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 sept. 2012 à 03:09
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1 réponse
choucas22
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26 avril 2010 à 17:31
26 avril 2010 à 17:31
bonjour christophe,
le certificat est à imprimer sur le site suivant :
http://www.espacefluvial.com/certif.htm
choucas22
le certificat est à imprimer sur le site suivant :
http://www.espacefluvial.com/certif.htm
choucas22
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2012 à 23:40
13 sept. 2012 à 03:09
Prenez directement contact avec la direction des affaires maritimes qui pourra vous orienté...