Combien de temps garder ses relevés de compte
Résolu
thotho39
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26 avril 2010 à 22:27
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 26 avril 2010 à 23:02
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 26 avril 2010 à 23:02
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5 réponses
Je pense qu'il vaut mieux les garder plus longtemps puisqu'au delà de dix ans, justement, on ne peut plus compter sur le duplicata que peut fournir la banque jusqu'à cette échéance décennale.
Or il y a des prescriptions qui vont bien au delà de ces dix ans.
De plus, lorsque ce délai a été fixé pour l'archivage bancaire le décision avait été prise de se caler sur l'article L 110-4 du code de commerce et patatras !...cette prescription prévue maintenant par ce même article est devenue quinquennale ..où va t on ?...
Or il y a des prescriptions qui vont bien au delà de ces dix ans.
De plus, lorsque ce délai a été fixé pour l'archivage bancaire le décision avait été prise de se caler sur l'article L 110-4 du code de commerce et patatras !...cette prescription prévue maintenant par ce même article est devenue quinquennale ..où va t on ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2010 à 22:59