Association syndicale libre de lotissement
patrick
-
27 avril 2010 à 13:46
panda7 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 11 mai 2010 à 20:43
panda7 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 11 mai 2010 à 20:43
A voir également:
- Association syndicale libre de lotissement
- Libre reponse - Guide
- Bac candidat libre 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
1 réponse
panda7
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 26 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2010
11 mai 2010 à 20:43
11 mai 2010 à 20:43
bonjour,
normalement c'est au promoteur (ou lotisseur) de convoquer les acquéreurs qui servira de point de départ de la création de l'ASL . En l'occurrence une " assemblée générale ordinaire" averc un nouveau statut. Ceci dans le but d'élire un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorerier(e). Ensuite l'association doit trouver un nom et être enregistré en sous préfecture ou préfecture au service urbanisme. Ceci fera également l'objet d'une déclaration au Journal Officiel. voir le site pour beaucoup plus d'infos : www.droit-immo.com
normalement c'est au promoteur (ou lotisseur) de convoquer les acquéreurs qui servira de point de départ de la création de l'ASL . En l'occurrence une " assemblée générale ordinaire" averc un nouveau statut. Ceci dans le but d'élire un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorerier(e). Ensuite l'association doit trouver un nom et être enregistré en sous préfecture ou préfecture au service urbanisme. Ceci fera également l'objet d'une déclaration au Journal Officiel. voir le site pour beaucoup plus d'infos : www.droit-immo.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...