Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard paiement loyer terres agricoles

CLAUDE - 27 avril 2010 à 16:27
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 avril 2010 à 16:37
Bonjour
Mon père à hérité de son père des terres agricoles. Nous avons beaucoup de mal à nous faire payer de son loyer, qui est d'environ 600,00 € par an. Avons nous un recours amiable quelconque (à part les lettres recommandées auxquelles il ne répond pas).
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
27 avril 2010 à 16:37
vu les revenus actuels des petits agriculteurs je crois que vous pouvez faire un trait sur le fermage.
Le recours est un huissier
1

Discussions similaires

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
Paiement refusé alors que solde positif et plafonds OK
jujucz -
jujucz -

3 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses