Erreur de contenance selon titres

odessa - 27 avril 2010 à 21:35
 Odessa - 28 avril 2010 à 10:37
bonjour, je me suis engagée pour l'achat d'une maison ancienne avec jardin, la vente définitive n'est pas signée. Cette maison comporte trois mitoyennetés avec le domaine public, et une avec un particulier. La surface totale est d'approximativement 300m2. Selon le cadastre, les 307 m2 sont notés, mais la contenance selon les anciens titres indique 189 M2.
J'ai demandé à mon notaire de palier à cette erreur. En surfant sur internet, j'ai réalisé que je n'ai pas été informée dans le compromis de vente que les surfaces ne sont pas garanties par un géomètre (il paraît que c'est désormais obligatoire selon la loi sru du 13 12 2000).
Avez vous des avis à me donner, et selon vous c'est à qui de régler les frais de géomètre? Ma crainte est que l'on vienne me chercher des ennuis pour ces 111m2 qui sont là sur le terrain, mais pas dans les titres.
Mon notaire m'avait écrit il y a plus d'un mois qu'il transmettait ma demande à un géomètre, et qu'il faisait des recherches, mais en téléphonant ce matin au bureau du dit géomètre, il n'en avait pas été informé.

Merci pour vos conseils.

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
28 avril 2010 à 01:17
Bonsoir,

Je pense que vous faîtes la confusion entre la surface totale du bien vendu, et la surface de la propriété bâtie, normalement, il doit avoir un numéro de cadastre, pour la propriété non bâtie et un second numéro pour la propriété bâtie.
0
merci de votre réponse, mais malheureusement non. Ce point a été évoqué entre les deux notaires (par ce que je l'ai soulevé), lors de la signature du compromis:
au chapitre DESIGNATION:
A telle ville, adresse :

Une maison (avec description)
Jardin, avec appentis
Contenant d'après titre 189,92 mètres carrés

Figurant au cadastre savoir:
surface 00ha 03a 17ca

La maison est bien loin de faire 189 m2 même à vue d'oeil.
Il est communément admis que le cadastre peut avoir d'importantes erreurs, et que les titres comptent. mais dans ce cas le cadastre est à peu près juste, et les titres très en dehors de la réalité.
0