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DROIT SUR UNE SERVITUDE

ANNIE - 28 avril 2010 à 19:14
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 29 avril 2010 à 03:38
BONJOUR, NOUS AVONS UN DROIT DE PASSAGE (SERVITUDE) POUR AVOIR ACCES À UN BORD DE L'EAU D'UNE LARGEUR DE 5M. MA QUESTION EST, J'AI UN CANOT, UN PEDALOT ET DES CHAISES POUR S'ASSEOIR SUR LE BORD DE L'EAU, PUIS-JE LES LAISSER SUR MON DROIT DE PASSAGE POUR TOUT L'ÉTÉ ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
29 avril 2010 à 03:38
Bonsoir,

Mon ami de La Palisse, aurait certainement relevé que vous disposez d'un droit de passage, ......., comme sans nom l'indique, tout simplement, le passage ne comporte pas le droit de parking ou de stockage, d'un pédalo, des chaises et j'en passe, d'ailleurs cela est bien imprudent de les laisser, sur un chemin de passage..... qui est alors obstrué et provoque une gêne pour les autres cqfd.....
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