Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai pour signature compromisde vente

didikle - 29 avril 2010 à 15:59
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 avril 2010 à 17:00
quel délai faut il entre le moment ou le notaire recoit les documents pour établir un compromis de vente et le rdv pour la signature de ce dernier
merci
il a du les avoir mardi de cette semaine

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
29 avril 2010 à 17:00
Le délai offert par son agenda. Cela étant vous parlez de quels papiers ?
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Faut-il signer son passeport ou non ?
connector20 -
Josh Randall -

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses