Erreur impôts locaux en ma faveur

Anita - 29 avril 2010 à 19:04
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 29 avril 2010 à 19:25
Bonjour,

Je souhaite vous soumettre mon "cas" et je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter. Voilà:
En décembre 2006, j'ai déménagé dans la même ville. Je suis mensualisée.
Depuis lors, je suis prélevée tous les mois pour mes impôts locaux. Ce qui est étrange c'est que je reçois en décembre un courrier des impôts m'informant que " sauf erreur de notre par votre taxe d'habitation n'était pas connue au 31 octobre". Puis en janvier un nouveau courrier me précisant que "votre imposition n'était pas connue au 31 décembre" et là-dessus, je suis remboursée de la totalité des prélevements de l'année...
Ce qui fait que depuis 2007 je ne paye pas d'impôts locaux... (je précise que je n'ai droit à aucune exonération). Bien entendu cette situation m'est favorable et je ne m'en plains pas... mais... que dois-je faire? leur signaler qu'il y a un problème? que se passerait-il si on me réclame la totalité des sommes dûes?
Merci 1000 fois pour vos conseils.
Cordialement
Anita

1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
29 avril 2010 à 19:25
bonsoir, effectivement c'est le trésor qui vous rembourse vos impôts locaux, toutefois avec votre déclaration de revenus vous indiquez bien une adresse de logement, et vous risquez un rôle supplémentaire par rapport à la taxe d habitation.
cdt
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