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1 réponse
Bonjour,
Selon l'art. 528 C.Civ., les animaux sont considérés comme des biens meubles (avec la réserve des animaux qui seraient utilisés pour la culture d'un fonds) pouvant être cédés par donation ou don manuel qui sauf disposition contraire, sont rapportables à la succession.
Alors, oui ou non votre père a-t'il donné, par donation ou don manuel, ses chevaux à votre soeur ?
- Si oui, ce qu'en fait votre soeur, à la limite, ne vous regarde pas, on lui a donné, c'est à elle.
- Si non, je serais tenté de vous dire que ça ne vous regarde pas non plus, votre père, de son vivant, fait ce qu'il veut de ses biens.
Par contre, et sans le braquer avec ces histoires de transactions au black (appelons les choses par leur nom) puisque vous dites qu'il niera, posez lui la question incidemment : au fait, est-ce que tu as fait une donation à ma soeur pour les chevaux ? Même si vous n'obtenez pas de réponse, vous provoquerez sans doute une réflexion...
Alors, allez-vous me dire : "pourquoi être si prudent" ? Parce que, je me répète, mais votre père a le droit de faire ce qu'il veut de ses biens et parce qu'une brouille familiale n'arrangera rien.
Cordialement.
Selon l'art. 528 C.Civ., les animaux sont considérés comme des biens meubles (avec la réserve des animaux qui seraient utilisés pour la culture d'un fonds) pouvant être cédés par donation ou don manuel qui sauf disposition contraire, sont rapportables à la succession.
Alors, oui ou non votre père a-t'il donné, par donation ou don manuel, ses chevaux à votre soeur ?
- Si oui, ce qu'en fait votre soeur, à la limite, ne vous regarde pas, on lui a donné, c'est à elle.
- Si non, je serais tenté de vous dire que ça ne vous regarde pas non plus, votre père, de son vivant, fait ce qu'il veut de ses biens.
Par contre, et sans le braquer avec ces histoires de transactions au black (appelons les choses par leur nom) puisque vous dites qu'il niera, posez lui la question incidemment : au fait, est-ce que tu as fait une donation à ma soeur pour les chevaux ? Même si vous n'obtenez pas de réponse, vous provoquerez sans doute une réflexion...
Alors, allez-vous me dire : "pourquoi être si prudent" ? Parce que, je me répète, mais votre père a le droit de faire ce qu'il veut de ses biens et parce qu'une brouille familiale n'arrangera rien.
Cordialement.
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