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Rosette,
Bonjour, Tout d'abord, vous n'êtes en aucun cas responsable des nuisances que crée votre locataire...
Si la copropriété essaie de vous attaquer c'est uniquement parce qu'elle a de grande chance de perdre devant votre locataire, elle essaye donc de lui mettre la pression par votre biais. Pour ce qui est des frais, si vous faite partie de la copropriété, vous devrez payer pour vous assigner vous même en justice.
Vérifiez que votre locataire est bien au norme (Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage).
Mais quoi qu'il arrive, mettez-vous de son coté vous aurez de cette manière une meilleur protection et pourrez demander dommage et intérêts a l'attaquant.
Les nuisances sonores d'un débit de boisson ne peuvent êtres constatées uniquement par un services de la mairie agrée au relevé acoustique ( non par huissier et non par police).
PS: je suis dans le même cas que vous !!!
Vous pouvez me contacter à mouz@mouz.net
Bon courage.
Bonjour, Tout d'abord, vous n'êtes en aucun cas responsable des nuisances que crée votre locataire...
Si la copropriété essaie de vous attaquer c'est uniquement parce qu'elle a de grande chance de perdre devant votre locataire, elle essaye donc de lui mettre la pression par votre biais. Pour ce qui est des frais, si vous faite partie de la copropriété, vous devrez payer pour vous assigner vous même en justice.
Vérifiez que votre locataire est bien au norme (Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage).
Mais quoi qu'il arrive, mettez-vous de son coté vous aurez de cette manière une meilleur protection et pourrez demander dommage et intérêts a l'attaquant.
Les nuisances sonores d'un débit de boisson ne peuvent êtres constatées uniquement par un services de la mairie agrée au relevé acoustique ( non par huissier et non par police).
PS: je suis dans le même cas que vous !!!
Vous pouvez me contacter à mouz@mouz.net
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...