Achat terrain avec clôture du voisin...

Résolu
Sylvain - 1 mai 2010 à 11:43
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 mai 2010 à 14:15
Bonjour,

Je suis sur le point d'acquérir un terrain pour y construire ma maison. Mais suite au bornage, il a été constaté que la clôture du voisin ( qui est faite de haies ) empiète sur le terrain que je vais acheter.

Ne voulant pas partir sur de mauvaises bases, je suis allé lui soumettre ce problème. Sa réponse fût très directe. Il ne veut pas en entendre parler car il a acheté sa maison avec cette clôture déjà faite et que cette erreur ne lui incombe pas.

Que faire ? Le bornage atteste que ça déborde bien sur mon terrain... Existe-t-il un recourt possible ? Aurais je le droit d'enlever les haies sans son accord ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
1 mai 2010 à 14:15
A partir du moment ou ces haies sont sur votre terrain elles vous appartiennent et vous en faites ce que vous voulez
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