heritage du meublant d'une maison

Question

Bonjour
En 1973 j'ai acheté la maison familiale. J'ai payé la moitié de sa valeur à ma soeur. Ma mère habitait cette maison en tant qu'usufruitière. J'était donc le nu-propriétaire. Ma mère est décédée le 1o janvier 2010. Le notaire m'a dit que le meublant m'appartenait. Ma soeur
me demande de vendre tous les meubles et de lui en donner la moitié. Qu'appelle-t-on le meublant ? et suis-je obligé d' en donner la moitié à ma soeur ?
Avec tous mes remerciements

condorcet · Accepted Answer

Qu'appelle-t-on le meublant ?
   Tout ce qui est mobile est "meuble".
   Tout ce qui est immobile est "immeuble".
   Donc, le solde d'un compte bancaire (par ex.) fait partie des "meubles".
   Afin de distinguer certains meubles par rapport à d'autres, sont dénommés "meublants" le mobilier (meubles meublants) garnissant un lieu de séjour.
  Ce qui dit votre notaire est que la cession de droits indivis de votre soeur à votre profit, que vous avez payés à votre soeur, ne portait que sur la maison  (immeuble), et non sur les meubles meublants la garnissant qu'il vous faudra céder à votre soeur pour moitié.

Paris · Answer

Bonjour, 
Votre Mère avait-elle choisi l'Usufruit du Bien Immobilier et Mobilier  au moment du décès de son Mari (votre Père) ?

aniele36 · Answer

Je suis satisfait . Encore merci

Heritage du meublant d'une maison

3 réponses

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