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3 réponses
par définition, le 16 mars est toujours antérieur au 16 mai :o))
à partir du moment où votre employeur a répondu favorablement à l'ATD de la Trésorerie, il n'y a pas de délai pour qu'il verse les fonds prélevés...disons qu'il ne faudrait pas qu'il traîne sinon, la Trésorerie risque de lui envoyer une lettre de rappel de l'ATD et s'il ne réagit pas, c'est lui qui sera amené à régler votre dette de ses fonds propres.
La logique ( et 98% des employeurs font cela ) voudrait que le prélèvement effectué le 16 mars soit versé à la Trésorerie dans les 15j-3 semaines qui suivent.
à partir du moment où votre employeur a répondu favorablement à l'ATD de la Trésorerie, il n'y a pas de délai pour qu'il verse les fonds prélevés...disons qu'il ne faudrait pas qu'il traîne sinon, la Trésorerie risque de lui envoyer une lettre de rappel de l'ATD et s'il ne réagit pas, c'est lui qui sera amené à régler votre dette de ses fonds propres.
La logique ( et 98% des employeurs font cela ) voudrait que le prélèvement effectué le 16 mars soit versé à la Trésorerie dans les 15j-3 semaines qui suivent.
Il me semble que le délai de 2 mois que vous évoquez concerne les ATD faits aux banques, mais pas aux employeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...